CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6627fcbe42439575e2f7dfea
23 janvier 2024
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
6627fcc142439575e2f7e03c
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER PECORARI (SARL) en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, Monsieur
Référés Cabinet 3
671be0cacda2201c0982a251
11 octobre 2024
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet DURAND IMMOBILIER, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes
8ème chambre 1ère section
658b28612c4a0d96dcda4f74
19 décembre 2023
civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société Syndic One aux entiers dépens, - Rappeler que ces condamnations
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
Par actes d’huissier de justice délivrés le 16, 18 et 26 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la société
Chambre 1 Contentieux
69751ff3cdc6046d4798b1a6
6 janvier 2026
dudit immeuble en date du 22 septembre 2014, reconduit chaque année dans ses fonctions aux termes d’un contrat de syndic.
Service des référés
66294e0b204c0caeeb991f36
24 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10] représenté par son syndic [17] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Charles Simon, avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat
67880a63c21c0e53e7907aff
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet SOTTO, SAS, en exercice, a assigné
668ed1792980a82f59d99250
9 juillet 2024
A l’audience du 24 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet MICHAU a actualisé le montant de sa créance
Troisième Chambre
69ced172cdc6046d47e7bfe0
2 avril 2026
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] SAINT [Adresse 3] sis [Adresse 4] représenté par son syndic, GESTRIA, société par actions simplifiée immatriculée Registre du Commerce et
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
Par acte d'huissier délivré le 3 août 2023, les époux [Z] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice (ci-après le syndicat des
695c10d075782d5f06e3ea59
5 janvier 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le
67eed2a7b848dd6814c5e44f
3 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET en exercice, a assigné devant le tribunal
695c108275782d5f06e3e50b
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GECOTRA - GROUPE LRDI VICTOR HUGO SARL en exercice
6786b8d7df5b5c7d10ca59f1
13 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné
6786b8e2df5b5c7d10ca5b33
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité du tribunal
67f0242902fc178212f7e32b
2 avril 2025
A cette audience, le syndicat des copropriétaires expose que le nouveau syndic est la SAS HOMELAND depuis le 28/03/2023.
JEX
69602c91cdc6046d47ad78d3
Selon arrêt, en date du 27 juin 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a notamment : " Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mandat du syndic de copropriété ; " confirmé le jugement déféré
69654bdbcdc6046d470ff681
8 janvier 2026
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic PARIS SYNDIC GESTION - FONCIA PARIS RIVE GAUCHE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
3ème Chbre Cab A2
6a173c8ccdc6046d4725bfac
26 mai 2026
de ses fonctions.
Page 13 sur 18