Suite au rejet explicite de la commission de recours amiable le 17 octobre 2019, la société [4], devenue la société [5], a saisi du litige le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, devenu

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la société a affecté M.

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Par décision en date du 29 juin 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a admis le caractère professionnel de la pathologie

En l'espèce, il est établi que Mme [C] [E] est bénéficiaire, depuis le 4 juin 2014, d'un contrat d'assurance « Garantie des accidents de la vie » souscrit auprès de la société BPCE.

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de ses demandes, - déboute la société NAMIXI SSICOOR, la société DU RIVAU, la société KEE et la société SOCOTEC de leurs demandes formées à son encontre, A titre reconventionnel - condamner la société

Selon courrier daté du 9 décembre 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a pris en charge sa pathologie au titre de

En l’absence de réponse de la commission dans le délai légal imparti, par courrier recommandé enregistré au greffe le 1er avril 2025, Madame [D] a, par l’intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social

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Elle soutient être désintéressée, de bonne foi, et soucieuse de l’intérêt général.

Par conclusions n° 2, déposées à l’audience du 19 février 2024 et soutenues oralement à l’audience du 3 juin 2024, la société par actions simplifiées [8] et son assureur, la société d’assurances mutuelles

de possibilité d'arroser sur le parcours du godet au cours du scrapage et l'absence d'arrosage intégré à l'équipement de scrapage.

[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la société [6]. L’affaire a été appelée à l’audience du 09/02/2024. M.

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, la société [1].

D’UNE PART ET : La MUTUELLE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] La MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Laura SIRGANT de la SELARL LSBC AVOCATS, avocats

Sur l’absence de comparution de la CPAM du VAR et de la mutuelle KLESIA Conformément aux dispositions de l’article 472 du Code de procédure civile, si les sociétés défenderesses ne comparaissent pas,

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 14]-VAL DE LOIRE es-qualité d’assureur de Mademoiselle [Y] [P] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 328 285 260 dont le siège social