KILL’R PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :

EMBALLAGES SERVICES PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

THAI-K-FUSION venant aux droits de la SAS NICE KRIOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors

Celle-ci sera cependant évaluée à la somme de 1 000,00 € en l’absence d’éléments de calcul plus explicites versés aux débats.

Celle-ci sera cependant évaluée à la somme de 1 000,00 € en l’absence d’éléments de calcul plus explicites versés aux débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36OZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Partant, aucune irrégularité ne saurait être retenue de ce chef, aucun grief n’étant de ce fait établi. * sur l’absence d’horodatage des certificats médicaux : Aux termes de l'article L 3211-2-2 du code

La réclamation financière formulée de ce chef sera donc rejetée.

A égalité avec le foie gras et recommandé par les chefs professionnels » (page 7), - « CE QUI REND HAPPY FOIE UNIQUE.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

- En conséquence, DIRE ET JUGER que la société AMI LTD ainsi que tous occupants de son chef se trouve occupant sans droit ni titre des locaux précédemment loués et de leur ordonner de quitter les lieux

: Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR S.A.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Celle-ci sera cependant évaluée à la somme de 1 000,00 € en l’absence d’éléments de calcul plus explicites versés aux débats.

[O] (au siège et dans les locaux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre ".

Ainsi jugé et prononcé au Palais de Justice de Bobigny le 12 janvier 2026. AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 12 JANVIER 2026.

de dossier technique, sont irrecevables à titre principal, se heurtant à l'autorité de la chose jugée en l'absence d'éléments nouveaux, infondées à titre subsidiaire en l'absence d'éléments probants ou

rapporteur Assisté aux débats de : Madame BOYER, Greffière DEBATS Audience publique du 06 Septembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

La société SILVA BAT considère ne pas être liée par ce DTU qui n’a jamais été contractualisé et qu’aucune indemnisation n’est due en l’absence de désordre.