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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
SUN PROTECT dont le siège social est sis [Adresse 14] [Localité 31] représentée par Maître Lovy MOISSAGA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSES Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé
Chambre 1 civil
690d0c761f8a20b910010c6f
6 octobre 2025
L’expertise visait, par conséquent, à préciser l’étendue du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires, suite à la démolition partielles des ouvrages au RDC et à la démolition du sous-sol, la responsabilité
REFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
La société OTIS a conclu au rejet de la demande d’expertise formée à son encontre, et a sollicité la condamnation du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES aux dépens.
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GIV, société par actions simplifiée immatriculée au
8ème chambre 1ère section
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3
14 janvier 2025
raison des travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires et en annulation de la résolution n°5, votée par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires en date du 25 juin 2021.
Ch 10 REFERES
69cef6b3cdc6046d47eab421
2 avril 2026
C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE QUARTZ représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, qui
7ème chambre 1ère section
670d6105d1ffbed0eed8e5b8
8 octobre 2024
Les 5 novembre 2018 et 16 mai 2019, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait deux déclarations de sinistres auprès de l’assureur dommages ouvrage, la première portant sur des infiltrations
3ème Chbre Cab A2
6a173c71cdc6046d4725bdd0
26 mai 2026
Par des dernières conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 20 août 2025, la société AXA demande au tribunal de : - JUGER que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic bénévole
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
[V] et le syndicat des copropriétaires.
REFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice des 31 mars, 1er, 3, 4, 7, 9, 10 et 15 avril 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CINQ, représentée par son Syndic en exercice la société FONCIA
Première Chambre
67ed93deda9e15c5131ffb07
1 avril 2025
La SAS CLICSYNDIC a été désignée syndic de la copropriété suivant une décision d'assemblée générale du 22 novembre 2019 succédant à la société JANUSCO, maître d'ouvrage de l'immeuble et précédent syndic
Chambre 1
69d98406cdc6046d47d2a29f
9 avril 2026
Par acte en date du 24 mai 2022, Mme [F] a fait assigner devant ce tribunal M. et Mme [M] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Ivry la Bataille (ci-après le syndicat des copropriétaires
Affaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit “ [Adresse 2] ” [Adresse 3] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS J’ESTIMMO inscrite au RCS de [Localité 2] sous
Section des Référés
66e8806da1d5348015535922
11 juillet 2024
Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : G0520 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES représenté par son syndic la SARL
1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
Suivant actes d'huissier enregistrés sous le numéro RG 21/00267 et signifiés les 08, 11, 15 et 22 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [28], pris en la personne de son syndic la
Pôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699c6
Suivant actes de vente en l’état futur d’achèvement, les logements ont été vendus et un syndicat des Copropriétaires a été constitué.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
69796802cdc6046d47ec8ff9
8 janvier 2026
L’assemblée générale des copropriétaires …prend acte de la possibilité pour un ou plusieurs copropriétaires de se joindre à l’action engagée par le syndicat des copropriétaires dès lors qu’il(s) a (ont
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f2033cf481c39a310b
8 octobre 2025
des prestations contractuelles, le syndicat des copropriétaires a refusé la réception de l'ouvrage, pourtant demandée par elle-même et par le maître d'œuvre à la date du 27 juin 2024 et a refusé de payer
659eeefb6976f1c644e7838c
9 janvier 2024
des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet AGENCE GRAND PARIS & STATES [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Laurène SCEMAMA
686828724965b5d9df31c0ee
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26], représenté par son syndic, la société COOPEXIA dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sandrine BRITES KLEIN, avocate au barreau de l’ESSONNE
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