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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SUN PROTECT dont le siège social est sis [Adresse 14] [Localité 31] représentée par Maître Lovy MOISSAGA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSES Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c761f8a20b910010c6f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’expertise visait, par conséquent, à préciser l’étendue du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires, suite à la démolition partielles des ouvrages au RDC et à la démolition du sous-sol, la responsabilité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547d1cdc6046d470fb272

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société OTIS a conclu au rejet de la demande d’expertise formée à son encontre, et a sollicité la condamnation du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES aux dépens.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GIV, société par actions simplifiée immatriculée au

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

raison des travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires et en annulation de la résolution n°5, votée par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires en date du 25 juin 2021.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6b3cdc6046d47eab421

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE QUARTZ représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, qui

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6105d1ffbed0eed8e5b8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les 5 novembre 2018 et 16 mai 2019, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait deux déclarations de sinistres auprès de l’assureur dommages ouvrage, la première portant sur des infiltrations

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par des dernières conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 20 août 2025, la société AXA demande au tribunal de : - JUGER que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic bénévole

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[V] et le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice des 31 mars, 1er, 3, 4, 7, 9, 10 et 15 avril 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CINQ, représentée par son Syndic en exercice la société FONCIA

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ed93deda9e15c5131ffb07

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS CLICSYNDIC a été désignée syndic de la copropriété suivant une décision d'assemblée générale du 22 novembre 2019 succédant à la société JANUSCO, maître d'ouvrage de l'immeuble et précédent syndic

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98406cdc6046d47d2a29f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte en date du 24 mai 2022, Mme [F] a fait assigner devant ce tribunal M. et Mme [M] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Ivry la Bataille (ci-après le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit “ [Adresse 2] ” [Adresse 3] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS J’ESTIMMO inscrite au RCS de [Localité 2] sous

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TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535922

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : G0520 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES représenté par son syndic la SARL

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

697ad0f9cdc6046d470c2fff

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Suivant actes d'huissier enregistrés sous le numéro RG 21/00267 et signifiés les 08, 11, 15 et 22 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [28], pris en la personne de son syndic la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant actes de vente en l’état futur d’achèvement, les logements ont été vendus et un syndicat des Copropriétaires a été constitué.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69796802cdc6046d47ec8ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’assemblée générale des copropriétaires …prend acte de la possibilité pour un ou plusieurs copropriétaires de se joindre à l’action engagée par le syndicat des copropriétaires dès lors qu’il(s) a (ont

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f2033cf481c39a310b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des prestations contractuelles, le syndicat des copropriétaires a refusé la réception de l'ouvrage, pourtant demandée par elle-même et par le maître d'œuvre à la date du 27 juin 2024 et a refusé de payer

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeefb6976f1c644e7838c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet AGENCE GRAND PARIS & STATES [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Laurène SCEMAMA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26], représenté par son syndic, la société COOPEXIA dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sandrine BRITES KLEIN, avocate au barreau de l’ESSONNE

Source officielle

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