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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68d1c149ad61014a2087062e
3 juillet 2025
Madame [E] [C] précise que cette agression par un malade atteint de la maladie d'Alzheimer lui a fait perdre son emploi et les séquelles la font souffrir énormément.
J.L.D. HSC
697666d3cdc6046d47b1f9ed
5 janvier 2026
Il est ainsi mentionné une irritabilité avec une tendance à la persévération ainsi que des élément hallucinatoires avec injonction auto agressive (suicide) et hétéro agressive (attouchements sexuels et
66964194f5112d8edd0591eb
15 juillet 2024
Elle verbalise un propos délirant de persécution centré sur son compagnon qu'elle considère comme non aidant, l'abusant sexuellement et ne s'occupant de ses filles qui sont placées.
PS ctx technique
65b40706753f879640d608c4
24 janvier 2024
Par décision du 11 septembre 2019, la Caisse a maintenu son taux d’IPP à 50 % à la date de consolidation du 7 juillet 2018 au motif d’absence d’aggravation des séquelles après la dernière rechute.
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c1e
10 octobre 2024
traumatisme nasal infligé par l’agression du 11 mai 2019.
HSC
68e88b503ea43407b9fba9ce
3 octobre 2025
cadre de cette hospitalisation complète, [C] [Y] a été placée en isolement à compter du 4 avril 2025 à 21 h 31 à l’initiative du docteur [I] [B] en raison d’un état d’agitation et d’une désinhibition sexuelle
19eme contentieux médical
695c109575782d5f06e3e64a
DÉBATS A l’audience du 10 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Madame GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Frais divers – assistance par tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.
Juge Libertés Détention
677c39ed6f491b6d26390d11
6 janvier 2025
, état d’agitation et décompensation psychotique grave, déambulation nocturne avec risque sexuel secondaire.
C7-JEX COMMUN
68e7a523033cf481c39a4083
6 octobre 2025
Elle fait valoir que la seule demande de logement social par Madame [P] [V] ne constitue pas une diligence pour se reloger.
CH GENERALISTE B
6983aa3fcdc6046d47ee14ff
8 janvier 2026
Sur l'évaluation des préjudices Il résulte du rapport du docteur [Z] que l’agression du 24 octobre 2018 au cours de laquelle M.
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
Elle sollicite, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le sursis à statuer quant aux demandes indemnitaires et de limiter la mission de l’expert aux seuls postes de préjudices
JLD
68eea24022996ce54482b972
8 octobre 2025
Son hospitalisation fait suite à une expertise psychiatrique concluant à une irresponsabilité pénale en raison de troubles schizo-affectifs en phase maniaque, après des faits d’exhibition sexuelle, de
TECH SEC SOC: AT
65b1631cb9f94e984650c48b
11 janvier 2024
Cet accident a occasionné, selon le certificat médical initial, “ douleurs poignet droit + oedème suite à une agression”.
68e42960681ed727f2a5e90e
sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande du représentant de l’état en raison d’une psychose infantile, des troubles de comportements en lien avec des obsessions sexuelles
Juge libertés & détention
6696413af5112d8edd057dc5
12 juillet 2024
constituaient un danger imminent pour la sûreté des personnes et/ou portaient atteinte de façon grave à l'ordre public ; plus concrètement, il était fait état des éléments suivants : - propos incohérents, agressifs
Référés expertises
68e557cd0e2901d10fa3552f
7 octobre 2025
Il indique avoir été en arrêt de travail suite à l’agression et avoir suivi des consultations psychologiques.
685482c4f58c06bf6013c416
10 avril 2025
Il précise également que l'avis d'inaptitude de la médecine du travail entrainant son licenciement sur ce motif le 05 novembre 2021 est lié à son agression.
69d02271cdc6046d4706ee13
3 avril 2026
En l’espèce, le médecin conseil de la caisse a fixé le taux d’IPP de Mme [K] à 12% pour les séquelles d’une « tendinopathie coiffe gauche, traitée médicalement et laissant persister des séquelles à type
Référés Cabinet 3
68e0158874e929a9d8fa459e
En effet, Madame [H] [M] démontre que Monsieur [X] [Z] été victime de blessures compatibles avec une agression. En conclusion, l'expertise médicale de Monsieur [X] [Z] sera ordonnée.
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