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1 609 résultats pour « arrêté d'extension »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10ab5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi soir 18h00 au dimanche 19 heures, avec extension

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015ba1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils font valoir que les époux [A] ont fait réaliser une extension de leur immeuble, ayant au pour effet d’édifier en limite de propriété un mur d’une hauteur de 8 mètres par rapport au niveau du terrain

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84536

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à la SAS DGL BOIS Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d3cdc6046d479cbf85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] a été placé en arrêt de travail jusqu’au 19 novembre 2023. Il n’a reçu aucune offre d’indemnisation. C.EXE : Maître [U] [A] Maître [W] [T] C.C 1 Copie Serv.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9802bcdc6046d47d25c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors, il y a lieu de déclarer communes et opposables l’ordonnance de référé en date du 7 avril 2023 (RG n°22/2416) rendue par le Tribunal judiciaire de Toulon, et l’arrêt au fond du 28 mars 2024 (RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00114cdc6046d47607c5e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la société PARTNAIRE 59 justifie par la production de l’avis de son médecin expert de trois éléments faisant douter du lien de causalité entre la prolongation de l’arrêt de travail et l’accident

Source officielle
TJ

Référés

MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES

697f8406cdc6046d47899fb6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 7] 33 MEDERIC, propriétaire d’un terrain situé au [Adresse 3] [Localité 9] [Adresse 8] et titulaire d’un permis PC 092 024 20 00034 délivré par le maire de cette commune, permis transféré par arrêté

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9acdc6046d47b0bfd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la société AREAS DOMMAGES démontre qu’elle est l’assureur du syndicat des copropriétaires, ce qui établit un lien suffisant avec les prétentions des parties.

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed72f5341ca999aeec86

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[J] [T] et [D] [R] coupables des chefs d'extorsion en récidive au préjudice de M.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c19afe88dc815de500b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à l’obtention d’un permis de construire le 3 juillet 2023, la Sarl Chalet le Blanchot a entrepris des travaux de démolition partielle et d’extension du bâtiment existant.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Compte tenu de l’inadaptation des fondations superficielles initialement envisagées aux épaisseurs de remblais ainsi découvertes, le chantier a été arrêté le 10 avril 2017.  

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par mail du 13 janvier 2020, la société GRAS SAVOYE a informé la société EMIL FREY MOTORS FRANCE de la désignation d’un expert par la société AREAS DOMMAGES.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd03ea43407b9121659

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce pourcentage est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6fe5548223b2c7ab1265

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’arrêté

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7520cdc6046d477e5e52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de [V] [A] et [X] [A] tendant à obtenir l’arrêté du 11 avril 2019 par lequel le maire de Saint Cyr sur mer a délivré

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [S] [M] explique enfin avoir, suivant devis du 6 octobre 2016 commandé la réalisation d’une extension d’une superficie de 38 m² à l’entreprise DEFI BOIS HABITAT, assurée selon un contrat d’assurance

Source officielle
TJ

Référés

69d96ad3cdc6046d47d0a128

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de ses opérations, adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca3ecdc6046d47e72998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ne s’oppose pas à la demande d’extension de mission sollicitée par la partie adverse.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

protestations et réserves et des observations sur la mission expertale ; Vu les écritures oralement développées par la société AMG WAGRAM, s'associant à la demande d'expertise et en sollicitant l'extension

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 30], qui forme protestations et réserves sur la demande d’expertise et sollicite une extension

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