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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
66b27b41d90d454e62f10ab5
5 juillet 2024
et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi soir 18h00 au dimanche 19 heures, avec extension
REFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015ba1
1 juillet 2024
Ils font valoir que les époux [A] ont fait réaliser une extension de leur immeuble, ayant au pour effet d’édifier en limite de propriété un mur d’une hauteur de 8 mètres par rapport au niveau du terrain
660c48a41ff97dabd6b84536
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à la SAS DGL BOIS Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d
Référés
6a10b8d3cdc6046d479cbf85
21 mai 2026
[K] a été placé en arrêt de travail jusqu’au 19 novembre 2023. Il n’a reçu aucune offre d’indemnisation. C.EXE : Maître [U] [A] Maître [W] [T] C.C 1 Copie Serv.
REFERES
69d9802bcdc6046d47d25c6f
10 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de déclarer communes et opposables l’ordonnance de référé en date du 7 avril 2023 (RG n°22/2416) rendue par le Tribunal judiciaire de Toulon, et l’arrêt au fond du 28 mars 2024 (RG
CTX PROTECTION SOCIALE
69e00114cdc6046d47607c5e
9 avril 2026
En l’espèce, la société PARTNAIRE 59 justifie par la production de l’avis de son médecin expert de trois éléments faisant douter du lien de causalité entre la prolongation de l’arrêt de travail et l’accident
MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES
697f8406cdc6046d47899fb6
5 janvier 2026
Localité 7] 33 MEDERIC, propriétaire d’un terrain situé au [Adresse 3] [Localité 9] [Adresse 8] et titulaire d’un permis PC 092 024 20 00034 délivré par le maire de cette commune, permis transféré par arrêté
69d80f9acdc6046d47b0bfd8
En l’espèce, la société AREAS DOMMAGES démontre qu’elle est l’assureur du syndicat des copropriétaires, ce qui établit un lien suffisant avec les prétentions des parties.
INTERETS CIVILS
671fed72f5341ca999aeec86
12 juillet 2024
[J] [T] et [D] [R] coupables des chefs d'extorsion en récidive au préjudice de M.
3e ch. REFERES PAF
688d2c19afe88dc815de500b
1 juillet 2025
Suite à l’obtention d’un permis de construire le 3 juillet 2023, la Sarl Chalet le Blanchot a entrepris des travaux de démolition partielle et d’extension du bâtiment existant.
1re chambre civile
695d673375782d5f06009082
Compte tenu de l’inadaptation des fondations superficielles initialement envisagées aux épaisseurs de remblais ainsi découvertes, le chantier a été arrêté le 10 avril 2017.
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f4
30 janvier 2024
Par mail du 13 janvier 2020, la société GRAS SAVOYE a informé la société EMIL FREY MOTORS FRANCE de la désignation d’un expert par la société AREAS DOMMAGES.
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
Ce pourcentage est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
J.L.D.
68dd6fe5548223b2c7ab1265
1 octobre 2025
Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’arrêté
1ère Chambre
6a0f7520cdc6046d477e5e52
Par décision du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de [V] [A] et [X] [A] tendant à obtenir l’arrêté du 11 avril 2019 par lequel le maire de Saint Cyr sur mer a délivré
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa6
2 juillet 2024
Madame [S] [M] explique enfin avoir, suivant devis du 6 octobre 2016 commandé la réalisation d’une extension d’une superficie de 38 m² à l’entreprise DEFI BOIS HABITAT, assurée selon un contrat d’assurance
69d96ad3cdc6046d47d0a128
de ses opérations, adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter
Service des référés
69ceca3ecdc6046d47e72998
2 avril 2026
Il ne s’oppose pas à la demande d’extension de mission sollicitée par la partie adverse.
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
protestations et réserves et des observations sur la mission expertale ; Vu les écritures oralement développées par la société AMG WAGRAM, s'associant à la demande d'expertise et en sollicitant l'extension
68dd7247548223b2c7ab38d1
soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 30], qui forme protestations et réserves sur la demande d’expertise et sollicite une extension
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