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13 874 résultats pour « articles l. 212 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e070

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAAF ASSURANCES SAS [Adresse 6] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be2c0d3e3fe99cae66c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ef9a603a692910b059

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd507de85d0474bddb4017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SMABTP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afcc0d3e3fe99cadb35

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DÉFENDERESSE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afec0d3e3fe99cadb6b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ETS RENARD [Adresse 4] [Localité 2] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37c6a642c49b871b3ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6eb9a603a692910af9e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f33a2273490db1071d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d93ec432ce7d11a6c940

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

/08809 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUW7W COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a46bbf04ef7857bb1a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [J] [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc830c777d3ec8eb6369

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

G2R [Adresse 1] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conclusions, il sollicite de la juridiction : Vu les dispositions de l’article 103 du CPC. Vu les dispositions de l’article 56 du CPC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab021329eb3db7c27afb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L007 Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14363 - N° Portalis 352J-W-B7C-CON3H COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e3cdc6046d47aef9f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1955 Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 24/02462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb86

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

société GRATADE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418c14e0040aa3735d3e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #W0006 Décision du 07 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 22/08705 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLIE COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a70ad207776a59082030

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DAMREMONT GESTION FINANCES ET PARTICIPATION [Adresse 4] [Localité 6] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0242502fc178212f7e2b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Y] [Adresse 5] [Localité 2] non représentée Décision du 03 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/08681 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IP COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle

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