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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e56b7c0e2901d10fa475ea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 8] sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jennifer SALLES, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836dcc21c0e53e791032a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il appartient à celui qui se prévaut d’une atteinte à son droit de propriété d’en apporter la preuve.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070e753f879640d60982

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LE CABINET BERYL IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

69a27172cdc6046d47ff6a51

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

À la suite d’impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 1], a adressé à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80247251e2b2424ba5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] À [Localité 8] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 12] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 5]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété VILLALTO, sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL COSTABEL succombant, il supportera la charge des dépens liés à la présente instance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314bdd062d9f810e1dc2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

22], représenté par son syndic en exercice, la SAS SL IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 36] sous le numéro 832 116 511 et dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf79b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE “HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d025

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON PATRIMOINE, domicilié : chez SASU CABINET PERON PATRIMOINE, prise en la

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e53fcdc6046d47056666

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, SURSEOIR à statuer dans l’attente de la décision

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndic en charge de représenter la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] est la société ATRIUM GESTION.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da39c0d3e3fe99d1781c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

du contrat de syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] [Localité 22], représenté par son syndic en exercice la société DELASTRE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7cb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 15] RIVE DROITE [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8e2416523b9959b8cf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, l'a assigné devant le tribunal par acte d'huissier de justice du 9 juin 2022

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846353e3bdd07787d0fd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DÉFENDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 18 septembre 2025, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68f15e7c88dcb0e97e91df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae9ce97b8c1829979b87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de copropriétaires de la RESIDENCE LES GOELANDS 2 dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la SA FDI SERVICES IMMOBILIERS immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle

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