CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e56b7c0e2901d10fa475ea
7 octobre 2025
[Adresse 8] sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jennifer SALLES, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :
POLE CIVIL - Fil 1
678836dcc21c0e53e791032a
13 janvier 2025
Il appartient à celui qui se prévaut d’une atteinte à son droit de propriété d’en apporter la preuve.
Service des référés
65b4070e753f879640d60982
26 janvier 2024
DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LE CABINET BERYL IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au
PROC ACCELEREE AU FOND
69a27172cdc6046d47ff6a51
13 janvier 2026
À la suite d’impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 1], a adressé à M.
65a6d80247251e2b2424ba5f
15 janvier 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] À [Localité 8] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 12] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 5]
3ème Chbre Cab A1
65b162ceb9f94e984650baaa
19 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété VILLALTO, sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL COSTABEL succombant, il supportera la charge des dépens liés à la présente instance
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
22], représenté par son syndic en exercice, la SAS SL IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 36] sous le numéro 832 116 511 et dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son
Référés
66335b2cc0d3e3fe99cadca8
16 avril 2024
Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
7 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE “HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
Chambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d025
29 avril 2024
de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON PATRIMOINE, domicilié : chez SASU CABINET PERON PATRIMOINE, prise en la
6a15e53fcdc6046d47056666
26 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, SURSEOIR à statuer dans l’attente de la décision
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
Le syndic en charge de représenter la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] est la société ATRIUM GESTION.
PCP JCP fond
6633da39c0d3e3fe99d1781c
5 avril 2024
du contrat de syndic.
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] [Localité 22], représenté par son syndic en exercice la société DELASTRE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
11 octobre 2024
des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 15] RIVE DROITE [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH,
8ème chambre 1ère section
66fc3d8e2416523b9959b8cf
1 octobre 2024
des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, l'a assigné devant le tribunal par acte d'huissier de justice du 9 juin 2022
Troisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fd
9 juillet 2024
DÉFENDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Ch 10 REFERES
6a160de5cdc6046d47086c43
21 mai 2026
C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 18 septembre 2025, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la
2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
3 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.
Pôle Civil section 1
68f2ae9ce97b8c1829979b87
3 juillet 2025
de copropriétaires de la RESIDENCE LES GOELANDS 2 dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la SA FDI SERVICES IMMOBILIERS immatriculée au RCS de [Localité
Page 13 sur 67