Par avenant sous seing privé du 23 novembre 2021, les parties convenaient d’une réduction du loyer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

ressort copie exécutoire à : Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]

Au surplus, les consorts [U] justifient avoir été avisés par la société [...] de la rédaction d’un nouvel avenant, le 23 décembre 2020, soit quelques jours avant l’expiration du délai de validité du compromis

Cette convention a été complétée par plusieurs avenants, notamment par un avenant n°5 conclu le 06 novembre 2017.

Suivant avenant en date du 10 juillet 2021, le montant autorisé a été porté à la somme de 3000 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7UD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier

Puis, par avenant en date du 16 janvier 2023, le montant maximal du crédit a été porté à la somme de 4000 euros.

CCVLFY immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 790 737 720 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Diane BOTTE, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15415 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H2V N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3DT N° : 6 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C342R N° : 13-CB Assignation du : 30 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

FOOD PAIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] En cours de liquidation amiable dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 9], représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [S] [P] représentée

IGALIO F1 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.S.

- N° RG 24/05487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3Z MOTIFS DE LA DECISION 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JWW N° : 1 Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Elle affirme que dans son avenant il est indiqué, précisé que ce qui était prévu au niveau 2 allait être implanté au niveau 1 et que le diagnostiqueur a donc commis une faute.

Cet avenant, daté du 17 mai 2016, stipule qu’il n’entraîne aucune novation de l’emprunt initial.

L’ensemble des conditions suspensives prévues dans la promesse devait être réalisé avant le 28 octobre 2019.

Trois avenants ont été signés.