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7 181 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [R] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une rente d'accident du travail sur la base d'un taux d'incapacité permanente de 50 % a été attribuée à [S] [P] par la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, avec effet rétroactif à compter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf74965b5d9df31e14a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] ; - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] à verser à la [3] la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806bbcdc6046d47b00b6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier daté du 8 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (CPAM, la caisse) a notifié à la société SODISRO une décision de prise en charge de l’accident au titre de

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES devant le juge des référés aux fins de voir : • Vu l’article 145 du CPC, • Vu les pièces versées aux débats, • - Désigner tel expert qu’il plaira avec

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3453

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

commune et opposable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne, l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85fbcdc6046d477fd829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d747df5b5c7d10caab01

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcés par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9be659e460cd1e406efb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'article 37 alinéa 9 de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, prévoit que durant la maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a505033cf481c39a36f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 27 novembre 2014, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d013402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

primaire d'assurance maladie est responsable de son bon fonctionnement.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b03be97b8c182997c8ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie, succombant à l'instance, doit être condamnée au paiement des dépens sur le fondement des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse du 6 mars 2025 de prise en charge de la maladie de Monsieur [G] [E], Déclarer inopposable à la société [1] la décision de la Caisse Primaire d'Assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f1b6beb667f22ffde0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire indique qu'elle n'a pas d'éléments à faire valoir, ayant estimé que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois était compétente.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

670578071296b51ba2b2724d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par décision du 16 septembre 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint Denis (ci-après la Caisse) a informé la société de la prise en charge de l’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9c2559e460cd1e407cf0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande au tribunal de confirmer la pénalité financière et de condamner madame [T] [G] au paiement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5f9da3689504699c50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

maladie ou du service du contrôle médical, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e1cdc6046d47d08cdd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non représentée Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [T] [P], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964169f5112d8edd05857e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par observations orales reprenant les termes de ses conclusions, la caisse primaire d’assurance-maladie du Hainaut indique s’en remettre à justice s’agissant du bien-fondé du recours et, en cas de reconnaissance

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3246d547e419ff080f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2]-[Localité 4] a diligenté une enquête administrative.

Source officielle

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