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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ceb9f94e984650baaa
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En outre, l'abattage du platane entre dans le champ de l'obligation de délivrance conforme compte tenu de sa dangerosité.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS), SA AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.A.R.L.
Source officielleCH4 JCP FOND
68e036fe74e929a9d8fc9f2d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 17 juin 2025 Délivrance de copies : - copie certifiée conforme délivrée le à Me DOEBLE par voie de case et à Mme [C] par LS - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Par application
Source officielle4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
liquide (lot n°11) la société COTE CHAPE, aujourd’hui représentée par son liquidateur judiciaire, assurée auprès de MMA IARD aux termes ; - pour la réalisation des travaux de revêtement de sol (lot n°
Source officielleJLD
669eb845eb0261a857efa109
22 juillet 2024
22 juillet 2024
755Q7 Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
670d7619d2a7414c22401d27
13 octobre 2024
13 octobre 2024
2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; Vu la requête du 12 Octobre 2024 transmise par mail par France Terre d’asile, reçue au Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par mail à 14h08, en application
Source officielleJLD
6708301b89f19e8c50fad165
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651fb
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651ff
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a87596522a
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
67043b9c8d5cd4a875965266
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
669640a5f5112d8edd056742
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-755KS Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
6696418ef5112d8edd059104
13 juillet 2024
13 juillet 2024
-W-B7I-755JF Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
669037c9766d1156dbc00651
11 juillet 2024
11 juillet 2024
-W-B7I-755GX Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
686c264cdd7001754d6207e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application des articles L743-9 et L743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de , avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d6207fe
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de SPECQ Honorine, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d62080f
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de SPECQ Honorine, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d62085c
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de SPECQ Honorine, Greffier, statuant en application
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