La société ALLIANZ VIE, représentée par son conseil, maintient ses conclusions auxquelles il sera renvoyé, s’en rapporte à justice sur la demande de communication de pièces et sur la demande d’expertise

Une demande de communication de pièces peut entrer dans le cadre de cet article.

Il a renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 30 janvier 2024 à 10h pour conclusions du demandeur et communication de pièces.

La SCI LA POSTE expose également que la demande de communication de pièce de la part de la SARL LES BATISSEURS GIRONDINS ne peut aboutir dans la mesure où la SCI LA POSTE n’a jamais été destinatrice d’

identifiée pour permettre d’accueillir la demande de communication de pièce de M.

Il convient de prendre acte de la communication des pièces demandées, transmise par les défendeurs.

son attestation d’assurance ; Vu le désistement de Monsieur [E] de sa demande de communication de pièces et sa demande de prise en charge du coût de l’expertise à frais partagés ; Vu les protestations

700 du code de procédure civile ; Vu les observations soutenues à l'audience par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] qui se désiste de sa demande de communication de pièces, celles-ci ayant

Elle s'oppose à la demande de communication de pièce formée par les défendeurs, précisant que la pièce n°5 qu'elle produit aux débats est parfaitement fiable, et comporte en annexe un inventaire des charges

aux débats le diagnostic AUTOSPHERE du 5 août 2025 et la facture AUTOSPHERE du 6 août 2025 ; ainsi la demande de communication de pièces est devenue sans objet ; En conséquence, il convient de débouter

PRAGMA GROUPE de communication de pièces est mal fondée en ce que les articles visés ne portent que sur la communication de pièces en lien avec l'objet du litige ou le débat judiciaire, ce qui n'est pas

incident pour ordonner la communication de pièces, soulignant que ces dernières sont essentielles à la poursuite de la procédure au fond.

débat au fond, n’est donc pas caractérisée ; Qu’il convient en conséquence de débouter l’association PH’ART ET BALISES de l’intégralité de ses demandes ; Sur les demandes reconventionnelles De communication

Madame [M] indique qu’elle va détailler son bordereau de communication de pièces afin que chacune des “sous-pièces” de la pièce 23 soit identifiée.

II / Sur la demande de communication de pièces En l’occurrence, alors qu’il n’est pas justifié de la signification à l’égard de M.

[E] [P] de sa demande de mise hors de cause, - Débouté Mme [G] [V] de sa demande de communication de pièces sous astreinte formée à l'encontre de M.

MOTIFS Sur la demande de la société OPERA de communication de pièces sous astreinte  Au soutien de sa demande de communication de pièces, la société OPERA fait valoir notamment que : - la SAS UNIVERSITE

SUR LA COMMUNICATION DE PIECES ➢ JUGER que les pièces dont la société SOMACO sollicite la production forcée ont d’ores et déjà été communiquées par la société SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE ; ➢ ENJOINDRE

Sur la communication de pièces : Selon l’article 788 du code de procédure civile, “ Le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production

(Cass.Civ.1ère, 26 novembre 1980, numéro 79-13.870) Sur les demandes de communication de pièces Outre l'article 145 précité, l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit, dans les cas