Au cas où la demanderesse retournerait vivre en logement individuelle l'aide est estimée à 7 heures par semaine avec des éléments statistiques à prendre en compte. " soit 1H/jour.

Une facture du docteur [Z] en date du 3 janvier 2024 mentionne 6 séances en novembre et décembre 2023 avec un dépassement d'honoraires de 6€ à chaque fois ; une facture du 16 janvier 2024 du docteur [W

Il sera retenu un taux horaire de 18 € s’agissant d’une aide nécessaire qui ne requiert aucune qualification spécialisée.

[W] [V] a saisi la juridiction. Le 26 janvier 2016, M. [V] a été victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Monsieur [H] sollicite des demandes d’aides humaines de 8 à 10 heures par jour lorsqu’il a rejoint son domicile.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [X] [G], demeurant [Localité 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

Disons toutefois que la personne ci-dessus désignée sera dispensée de consignation au cas où elle serait bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et disons que dans ce cas : la copie de la décision d'aide

droit à cette demande en intégralité pour 154 €, les autres frais sollicités par le demandeur relevant des frais divers. 2° Frais divers (F.D.)

Aucune des parties ne demande de dérogation à l’exécution provisoire de droit et le tribunal n’entend pas déroger lui-même.

A l’appui de sa demande, il produit les factures du docteur [P] des 12 avril et 9 septembre 2022 d’un montant total de 900 euros.

provisoire.

, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Valentin CESBRON, Avocat postulant, et par Maître Isabelle LAGRANGE, Avocate au barreau de PARIS, Avocate plaidante, ************* Vu l’exploit introductif

Il n'y a pas lieu à référé pour les demandes de provision des époux [S] et de la SARL MCH.

et simplement la demanderesse sur ces points ; - s’agissant de la demande d’expertise judicaire, lui donner acte de ce qu’elle s’en rapporte à la sagesse de la juridiction concernant la demande adverse

en supportera la charge finale, à l’issue du procès, et que le fait que l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle ou totale n’implique pas nécessairement que cette partie soit

de la présentation de la facture.

civile en sorte que le juge n’a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [W] [A] [T] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Daphne WEPPE, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEUR À S.A.S.

indirecte ; - rejeter tout recours en ce qu’il serait formulé par un tiers payeur contre l’Office ; - écarter l’exécution provisoire ; - réduire à de plus justes proportions la demande formée au titre

de la SNC SOCIETE DES EAUX DE [Localité 3] pour les factures antérieures au 23 octobre 2018, - débouter le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] de ses demandes dirigées