Par acte du 22 août 2025, Mme [P] [B] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon d’une demande dirigée contre le Crédit Agricole et sollicite : sa condamnation à lui remettre sous

L’Agent Judiciaire de l’Etat conclut à titre principal à une réduction de la demande au titre du préjudice moral seul justifié.

[B] ne doit pas être confondu avec le représentant de la masse des obligataires, personne morale dont il est devenu le mandataire, - que M.

physiques adverses, dites les consorts [S] [M] et autres, et les treize personnes morales adverses, dites les SCI et autres, irrecevables à agir, -condamner personnellement la SELARL Depreux pour se

KIBA Société URETEK FRANCE Compagnie d’assurances MMA IARD Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

de ses demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la société [U].

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

[B] et Mme [Y] seront condamnés à verser à Mme [L] la somme de 3 000 € au titre du préjudice moral. Sur la demande de M.

Ainsi, si les parties ont été invitées à fournir les explications qui leur avaient été demandées sur les demandes formulées par Monsieur [H] [J] à l’encontre d’une personne physique décédée et d’une personne

de Nice pour connaître des demandes de Madame [S] [W] dirigées contre la société anonyme KLESIA SA et ce au profit du Tribunal judiciaire de Paris ; - Juger irrecevable, car mal dirigées, les demandes

DEBOUTER l’association [H] de toutes ses demandes DEBOUTER l’association [H] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la société SMACL pour les raisons sus exposées CONDAMNER

Outre son préjudice moral, elle se prévaut d’un préjudice financier dans la mesure où, séparée du père de sa fille depuis décembre 2017, elle n’a pu obtenir en temps utile la pension alimentaire qu’elle

ses demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la société [Z].

indemnitaire dirigée contre elle; Vu les conclusions d'incident notifiées le 26 juin 2023 par la société GENERALI IARD, assureur de la société ETABLISSEMENTS LARDY, tendant au rejet des demandes formées

d’indemnisation au titre du préjudice moral de Mme [M], -rejeter la demande d’indemnisation au titre du préjudice financier de Mme [M], - réduire la demande de Mme [M] sur le fondement de l’article 700

porte sur l'annulation d'une assemblée générale, sans aucune autre demande formée à son encontre, en tant que personne morale distincte du syndicat des copropriétaires.

au titre de cette éventuelle perte de chance liée au défaut de conseil reproché à la société [H] EBENISTERIE AGENCEMENT ; En tout état de cause, - REJETER toutes demandes dirigées à l'encontre de la

défendeur, mais devant être recherchée par l’analyse des pièces communiquées par le demandeur.

[V] [N] contre la société Axa France Iard au titre d'une remise de loyers et d'un préjudice moral ; REJETTE les demandes de M.

endurées pendant la période avant consolidation.