Les demanderesses font principalement valoir que le défendeur aurait d’abord bloqué toute possibilité d’ouvrir un compte au nom de l’indivision pour y percevoir les loyers, et aurait sans leur en référer

Il demande que figure au passif de l'indivision la somme de 4.199,55 euros à son profit.

Ils ont acquis en 2018, en indivision (60 % pour Madame, 40 % pour Monsieur), un bien immobilier situé à Blanzat, l’acquisition étant financée par un crédit.

En l’espèce, il convient d’ordonner le partage de l’indivision entre [I] [V] et [Q] [A].

Les demandeurs précisent encore qu’ils supportent seuls tous les frais relatifs au bien immobilier sis à [Localité 4].

Il soutient que si sa prétention avait été examinée, elle aurait été nécessairement accueillie, puisque les liquidités disponibles dans l'indivision successorale permettaient de faire droit aux demandes

de l’assurance habitation, DIT que l’indivision doit à Madame [O] [C] une créance d’un montant de 1.015 € au titre de la taxe foncière 2018, RENVOIE les parties devant le notaire désigné qui devra instruire

que les frais d'avocat d'un indivisaire constituent une créance exposée dans l'intérêt exclusif de l'indivision successorale, de sorte que la demande de M.

Elle demande au juge aux affaires familiales de : - le condamner à payer au titre de sa contribution aux charges de l’indivision : * la somme de 13 248.27 € au titre des échéances de prêt de 2012 à 2022

Par actes de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, l'indivision [Y] a assigné Monsieur [A] [B] et Madame [L] [G] épouse [B] devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Par assignation du 06 octobre 2025, Madame [C] [Y] a fait citer Monsieur [T] [N] devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant selon la procédure accélérée au fond, et a demandé, au visa

Qu'une maison a été construite sur ce terrain - par requête du 16 décembre 2015, Madame [G] a saisi le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Lyon d’une demande en divorce.

est indéterminé ; Attendu que Monsieur [O] demande que sa demande soit déclarée recevable ; Que Monsieur [O] justifie que le divorce en date du 13 décembre 2011 prononcé par le Tribunal de Première

N° RG 24/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KZE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E], [Y], [R] [X] ( en leur qualité de membres de l’indivision [X]) représentée par le gérant d’immeuble le Cabinet LAPLANE

Mais, dès lors que la décision à l’occasion de laquelle l’époux a demandé le paiement de indemnité d’occupation et qui a prononcé l’ouverture des opérations de compte liquidation partage et a renvoyé devant

Madame [X] [W] est donc en droit dans ce contexte de provoquer judiciairement le partage de l’indivision, demande à laquelle d’ailleurs Monsieur [F] [M] ne s’oppose pas.

A titre subsidiaire, en cas d’indivision, Madame [A] [R] fait valoir que les demandeurs ne peuvent former de demande pour la période antérieure au décès de Monsieur [D] [O], et ajoute qu’il y a lieu d’

[V] c/ La société [Y] [Q], Monsieur [K] [G] [X], Monsieur [B] [F] [I] DEMANDEUR l’INDIVISION [V] EZECHIEL représentée par Monsieur [E] [V].

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [F] [I] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.