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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6975cf78cdc6046d47a3cae0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [F] [C] [U] [V], et ce sous réserve des décisions prises ou à venir du juge des enfants ; RESERVE le droit d'accueil de Monsieur [B] [X] [W] [E

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22ab098d256e1055191

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

majeurs : ORDONNE le règlement des frais des enfants de la façon suivante : - chaque parent participera à hauteur de ses moyens pour les frais courants des enfants, - le loyer, les frais d’internet

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [X], père de l'enfant.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8807d408f8d4c1a6de

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e773a079d7e316eba7bada

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

resteront à la charge de celui qui les a seul engagées ; CONDAMNE Mme [O] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5819a7f19a7830a88d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit exécutoires à titre provisoire

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264fdd7001754d62083d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55261cdc6046d477035ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur les arguments et demandes formulés en défense Sur la force majeure La demanderesse conteste la survenance d'un cas de force majeure.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc26062229d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demeure à charge; DEBOUTE Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] de sa demande de pension alimentaire au titre de la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant majeur, [U], [S] [H], née le [Date

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26efd6229a4e58a22e7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, Madame [J] justifie par les pièces qu'elle verse aux débats qu'elle vit actuellement seule avec une enfant mineur et un enfant majeur en situation de handicap à charge.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59b7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] [W] est exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7bb01eea4cf01a37c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 10] (ESPAGNE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739c79d7e316eba7baa6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[W] [I] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686d78f9a2273490db10cdbe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [V] [Y] ; RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent ; DIT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la prise en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b0e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

majeur [L] [B], d’un montant de 200,00 euros par mois, et ce avant le 5 de chaque mois ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant sera versée au créancier par l'intermédiaire

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0919a7f19a78307c0a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [Z] [J] soutient encore que sa filiation maternelle est établie par la possession d'état d'enfant.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce les trois enfants issus du mariage des parties sont majeures, mais sont encore à charge.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fef

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la variation de l'indice des prix de détail hors tabac pour l'ensemble des ménages publié par l'INSEE ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera réévaluée de plein droit

Source officielle

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