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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
6975cf78cdc6046d47a3cae0
1 octobre 2025
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [F] [C] [U] [V], et ce sous réserve des décisions prises ou à venir du juge des enfants ; RESERVE le droit d'accueil de Monsieur [B] [X] [W] [E
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22ab098d256e1055191
7 octobre 2024
majeurs : ORDONNE le règlement des frais des enfants de la façon suivante : - chaque parent participera à hauteur de ses moyens pour les frais courants des enfants, - le loyer, les frais d’internet
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
[Z] [X], père de l'enfant.
3ème Ch.section E
66995f8807d408f8d4c1a6de
18 juillet 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à
3ème Ch.section C
65e773a079d7e316eba7bada
16 janvier 2024
resteront à la charge de celui qui les a seul engagées ; CONDAMNE Mme [O] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE
65a97d5819a7f19a7830a88d
; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit exécutoires à titre provisoire
JAF CAB 3
686c264fdd7001754d62083d
4 juillet 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
5ème chambre 2ème section
69d55261cdc6046d477035ec
2 avril 2026
Sur les arguments et demandes formulés en défense Sur la force majeure La demanderesse conteste la survenance d'un cas de force majeure.
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc26062229d
9 avril 2025
vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.
JAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92850
8 octobre 2024
demeure à charge; DEBOUTE Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] de sa demande de pension alimentaire au titre de la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant majeur, [U], [S] [H], née le [Date
Jex
65b2b26efd6229a4e58a22e7
12 janvier 2024
En l'espèce, Madame [J] justifie par les pièces qu'elle verse aux débats qu'elle vit actuellement seule avec une enfant mineur et un enfant majeur en situation de handicap à charge.
3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59b7
25 janvier 2024
[Z] [W] est exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7bb01eea4cf01a37c8
15 octobre 2024
l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 10] (ESPAGNE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français
65e7739c79d7e316eba7baa6
19 décembre 2023
[W] [I] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit
Jaf cabinet 2
686d78f9a2273490db10cdbe
; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [V] [Y] ; RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent ; DIT
2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
la prise en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque
JAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b0e
22 avril 2024
majeur [L] [B], d’un montant de 200,00 euros par mois, et ce avant le 5 de chaque mois ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant sera versée au créancier par l'intermédiaire
1/2/2 nationalité B
65a97b0919a7f19a78307c0a
18 janvier 2024
Mme [Z] [J] soutient encore que sa filiation maternelle est établie par la possession d'état d'enfant.
Cabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
En l'espèce les trois enfants issus du mariage des parties sont majeures, mais sont encore à charge.
3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63fef
8 janvier 2024
la variation de l'indice des prix de détail hors tabac pour l'ensemble des ménages publié par l'INSEE ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera réévaluée de plein droit
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