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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a191ff0ddb77892695c438
12 janvier 2024
l’Hôpital [20] il sera constaté, outre un léger traumatisme crânien, de multiples fractures de l’humérus droit qui nécessiteront un “Dujarrier” pendant quarante cinq jours, que dénonçant la perte d’autonomie
9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b4f
25 janvier 2024
, par téléphone au serveur vocal ou avec un conseiller clientèle à distance, par internet et par mobile.
PPP Contentieux général
65c3d40fc432ce7d11a533eb
2 février 2024
DES PARTIES Par contrat de vente conditionnelle d’un bateau de navigation intérieure en date du 17 mars 2022, Madame [K] [T] s’engageait à acquérir pour la somme de 206 819,62 euros, un chaland automoteur
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
Mme [R] demande au tribunal de : - la dire et juger recevable et bien fondée en son action ; y faisant droit, - dire que la société Klepierre Management et la société Cécobil ont incontestablement engagé
Chambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbb9
19 avril 2024
Sur les vices de procédure, elle se fonde précisément sur l’article L 23C qui prévoit son caractère autonome et distinct de la procédure d’examen contradictoire qui entraîne l’inopposabilité de l’article
1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
Référés
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
. : 06.77.33.37.50 Mèl : [Courriel 21] expert dûment assermenté, inscrit sur la liste près la cour d'appel de Toulouse lequel pourra s’adjoindre un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne,
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
. : 06.80.16.70.28 Mèl : [Courriel 12] expert dûment assermenté, inscrit sur la liste près la cour d'appel de Toulouse lequel pourra s’adjoindre un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne,
1ère chambre - Référés
668f99978dee2c23d20f9f37
10 juillet 2024
Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b2382
9 avril 2024
Elle en conclue que la mesure prise par le juge des tutelles ne saurait être remise en question et que l’action engagée doit être déclarée recevable.
9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
Ils contestent également la pertinence des décisions citées par la banque qui affirme que le contrat de prêt et les contrats d’assurance-vie sont des contrats autonomes et indépendants.
8ème chambre 2ème section
67eed2b2b848dd6814c5e5b7
3 avril 2025
En revanche, la transformation de locaux en pièces autonomes destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite ».
19ème chambre civile
678172ea6d34da2cbdcda258
10 janvier 2025
Il établit un récapitulatif de la distance parcourue selon les lieux de consultation correspondant à 120,80 km.
8ème Chambre
69ced6bccdc6046d47e827c0
2 avril 2026
En l’espèce, cette dette, afférente au logement familial, engage solidairement les époux conformément à l’article 220 du code civil. En conséquence, M.
PAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
, statut professionnel…, lieu habituel de vie…) ; - Tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : ❖ Degré d’autonomie fonctionnelle et
Chambre 1 Section 6
6a0f7103cdc6046d477e0951
21 mai 2026
Dans le cadre de la mise en conformité des installations d’assainissement individuel autonome de plusieurs pavillons de la commune, une microstation a été enterrée dans la propriété des consorts [L] en
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
Rappeler, outre les étapes clés d'immobilisation, l'impact sur la vie quotidienne, la vie familiale, la vie sociale, les loisirs ainsi que les étapes de reprise de l'autonomie personnelle. 3.4 Dans un
68dedcd16af9fd1f809657f1
2 octobre 2025
La juridiction des référés étant autonome, et la présente ordonnance vidant la saisine du juge, il n’y a pas lieu de réserver les dépens mais au contraire de statuer sur ceux-ci.
1ère Chambre civile
696570bccdc6046d47128ffe
8 janvier 2026
Mme [F] a déposé plainte pour escroquerie le 10 novembre 2022 auprès de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de [Localité 5] après avoir appris que le virement avait été réalisé sur un compte
REFERE
697acae4cdc6046d470bd6a0
volontaire, sollicitent le rejet des demandes sur le fondement des articles 1792, 1792-2 du code civil et L.243-1-1 du code des assurances, au motif que la microstation en cause constitue un équipement autonome
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