accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Sur l'exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont de droits exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

l’enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite sur le fondement de l’article 21-13 du Code civil ; ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; METTRE à la charge

serrurier le cas échéant ; - DIRE que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - FIXER à titre provisionnel

d'ordonner l'exécution de cette obligation même lorsqu'il s'agit d'une obligation de faire.

l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

provisoire, de voir : « - rejeter toutes conclusions contraires comme étant injustes et mal fondées, - ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 9 janvier 2026 au jour de l’audience

l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

l'exécution provisoire, - condamné la société Système européen promotion aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Sur l'exécution provisoire: En application de l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit.

- Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Enfin, il y a lieu de rappeler que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, en tous ses éléments.

L'expulsion de la SAS COECO et de tous occupants de son chef sera ordonnée, en conséquence, tant du logement que de ses accessoires du logement du rez-de-chaussée.

La SARL [E] [F], se référant à ses conclusions, demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : Constater la validité du congé délivré à Madame [T] [J] le 18 juin 2024 à effet du

Les circonstances de l’espèce ne justifient pas d’ordonner la capitalisation des intérêts.

L'exécution provisoire de la présente décision sera ordonnée.

Non sans contradiction, Mme [Z] [W] admet néanmoins expressément que la jouissance des lieux loués lui a été consentie en vertu d'un bail en cours d'exécution passé avec Mme [L] [Y] auprès de laquelle

✓Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 2 décembre 2025, Monsieur [K] demande au tribunal, outre les dépens et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : Le juger recevable