2022 et 2023 (exercice du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et les budgets prévisionnels pour les exercices 2024 et 2025,Les appels de fonds adressés à monsieur [B] [L] du 1er janvier 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

la créance concernée et le nouveau créancier bénéficiaire du titre exécutoire fondant la saisie-attribution querellée.

écoulé, le budget prévisionnel de l’exercice suivant et les dépenses relatives aux parties communes ont été approuvés.

légal à compter de la mise en demeure du 11 mars 2025 qui porteront également intérêts conformément à l'artícle 1343-2 du Code Civil ; - 1285,20 euros correspondant aux frais de recouvrement de la créance

poursuivant ou par un créancier inscrit ; - Dit que la présente décision sera mentionnée en marge du commandement publié valant saisie immobilière délivrée par le créancier poursuivant ; - Dit que, pour

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Elle souligne qu'elle se trouvait dans une situation financière très difficile l'ayant entrainée à demander les prêts litigieux et rappelle que les dettes évoquées par le créancier contestataire (loyers

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

Il soutient en application des articles 1217 et 1219 du code civil que la créance alléguée par la SARL G’NET est infondée.

Il soutient en application des articles 1217 et 1219 du code civil que la créance alléguée par la SARL G’NET est infondée.

Ces mesures ont été notifiées aux créanciers et à la débitrice. La S.A. [1], créancière, a formé un recours à l'encontre de cette décision par courrier expédié le 7 novembre 2025.

produire le procès-verbal de la ou des assemblées générales approuvant les comptes des exercices correspondants et les budgets prévisionnels.

audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Violaine CREZE pour avocat CONTRE Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (62), de nationalité française, demeurant et domicilié [

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.