Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
69859dc2cdc6046d47288eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la copropriété ; Alléguant des charges de copropriété impayées, par exploit du 20 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 4] a fait signifier un commandement
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177762
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble RÉSIDENCE DU [Localité 5] - TOUR A représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LEMAIRE, a fait délivrer un commandement de payer
Source officielleAdjudications
68e7a536033cf481c39a46ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 juin 2025.
Source officielleAdjudications
66fc3c592416523b9959696f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du commandement de payer valant saisie.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
67802bda9c3ba90f51dc4716
8 janvier 2025
8 janvier 2025
communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.
Source officielleVentes
67ec2d4add062d9f810e0dbf
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 06 Février 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c65c34eb4cc857769ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ces locaux étaient auparavant loués pour l’exercice d’une activité de serrurerie.
Source officielleChambre des référés
S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTIONc/S.A
66964106f5112d8edd0575ad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité du commandement de payer La SAS CARLONE COIFFURE invoque la nullité du commandement de payer sur le fondement que l’acte extrajudiciaire n’est pas suffisamment précis
Source officielle4ème Chambre civile
679a9171e9a46d1f5a76601f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du 01/04/2020 au 31/03/2021, - ajustant le budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2021 au 31/03/2022, - approuvant le budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2022 au 31/03/2023, le procès-verbal
Source officielle4 ème Chambre civile
69f8fb0acdc6046d4798950c
1 avril 2026
1 avril 2026
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 12 août 2025, à l’encontre de la SCI ELSAADA, un commandement
Source officielle4 ème Chambre civile
69f8fb14cdc6046d479895e3
1 avril 2026
1 avril 2026
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 23 janvier 2025, à l’encontre de la SCI TM, un commandement
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf72cdc6046d47236eb7
1 avril 2026
1 avril 2026
[W] [T], un commandement de payer la somme de 1 477,64 euros. Suite à une tentative de médiation, un constat de carence a été dressé le 14 octobre 2025.
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf79cdc6046d47236f32
1 avril 2026
1 avril 2026
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 20 août 2025, à l’encontre de Mme [S] [R] [C], un commandement
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE, ayant son siège social [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nathalie RUIZ, avocat
Source officielleChambre 10 cab 10 J
662162afc8ec436236dea5e0
18 avril 2024
18 avril 2024
effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux » et que « le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0207d408f8d4c1706b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 24/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S3D PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] [Localité 6] pris en la personne de son syndic en exercice ,
Source officielleAdjudications
68e7a4ec033cf481c39a2eb5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 juillet 2025.
Source officielleSaisies immobilières
6866cb49d33109fd079acbfa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice
Source officielleTroisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f60
11 avril 2024
11 avril 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleVentes
66fd964838de0398b51985c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre.
Source officiellePage 13 sur 280