ou sur la véracité des faits relatés, l’illicéité ne peut être qualifiée de « manifeste » et exclut l’intervention drastique du juge des référés, * la Cour de cassation confirme que le juge des référés

[C] [A] fait valoir que : - le jugement correctionnel du 6 février 2025 a déclaré le prévenu [G] [B] coupable des faits de blessures involontaires, a reconnu son droit à indemnisation, réduit de moitié

L'expert le [U] [P] a conclu à l'absence de fautes des docteurs [W] et [C] et à l'absence de consolidation de l'état de la victime.

Il convient de dire qu'elle sera en droit d'opposer les limites et plafonds prévus au contrat.

Il sera par conséquent fait droit à la demande de mise hors de cause de la compagnie MACIF.

Dans ces conditions il sera fait droit à la mesure d’instruction sollicitée qui sera ordonnée dans les termes du dispositif, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont

Elle explique également qu'elle a dû arrêter la randonnée qu'elle effectuait régulièrement sur de longs trajets ainsi que la conduite qui serait limitée à cinq kilomètres maximum.

inférieur à 66% excluant tout droit à indemnisation au titre d’une invalidité permanente totale.

Il convient donc de faire droit à la demande d'expertise de Monsieur [B] [W] et Madame [E] [O], seule mesure d'instruction susceptible d'apporter l'ensemble des éléments techniques et de fait nécessaires

CONDAMNER in solidum la SARL IBAZUR – PISCINES IBIZA et la SA ALLIANZ IARD à verser les sommes suivantes en indemnisation du préjudice subi par Madame [Z] [H], après réduction du droit à indemnisation

Au début de l'année 2014, Mme [T] [F] a contacté le cabinet d'avocats WMA et Maître [P] [E] afin de demander diverses indemnités à la municipalité pour rupture fautive de son contrat de photographe de

La responsabilité de plein droit du syndicat est donc susceptible d'être engagée en présence de dommages causés aux copropriétaires ayant pour origine les parties communes, indépendamment de toute faute

Il sera donc fait droit à la demande du syndicat des copropriétaires à l'égard de la SNC Coresi à ce titre.

A TITRE SUBSIDIAIRE : 1/ JUGER que Monsieur [W] [X] a commis une faute d’inattention à l’origine de son préjudice, EN CONSEQUENCE, ORDONNER un partage de responsabilité et REDUIRE le droit à indemnisation

[V] [B], alors âgé de 17 ans, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait en qualité de passager d’un véhicule conduit par M.

dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré. » En application de ce texte, la victime du dommage dispose d’un droit propre et exclusif sur l’indemnité d’assurance, impliquant un droit de

Le demandeur énumère enfin les différents préjudices subis, du fait du non-respect du délai d'indemnisation et du versement de l'indemnité d'assurance.

Contacter l'UNV d'[Localité 9] ".

Ensuite, supposant par concession qu’une faute soit retenue, il fait valoir que le lien de causalité avec le dommage allégué fait défaut.

fait de sa responsabilité de plein droit, à charge pour lui d'exercer ses actions récursoires.