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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch2 Divorce
69ced1fdcdc6046d47e7cbb4
2 avril 2026
des frais concernant les études supérieures.
2ème chambre cab. D
6a0230c2cdc6046d47671e3e
10 avril 2026
Dit que les frais exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements afférents, frais médicaux et para-médicaux restant à charge, permis de conduire) seront partagés
3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da6b
16 avril 2024
première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires Constate l'absence de demande de contribution maternelle à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Dit que l'ensemble des frais
5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a3d
2 avril 2025
exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..) seront
2ème Ch. Cabinet 1
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7 janvier 2025
des frais afférents à l'enfant suivants : • Les frais de voyages et de sorties scolaires, • Les frais d’activités extra-scolaires sportives ou culturelles, • Les frais de mutuelle, • Les frais médicaux
JAF Cab 1
69d57e3dcdc6046d477370e2
7 avril 2026
scolaires (en ce compris les frais d’études supérieures et les frais d’école privée préparatoire), les frais d’activités extra-scolaires, les frais médicaux et para-médicaux non remboursés et les frais
1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
Compte tenu de ces éléments, le préjudice de monsieur [L] sera indemnisé de la façon suivante : I – Préjudices patrimoniaux temporaires : A – Dépenses de santé actuelles : Elles correspondent aux frais
JAF
69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
1 avril 2026
de scolarité en établissement scolaire (école privée), les frais d’entretien et d’éducation (sorties scolaires, voyages scolaires, matériel onéreux, frais d’inscription, frais de concours…), les frais
2ème Chambre
6a10b4c4cdc6046d479c60cc
22 mai 2026
courants des enfants ( notamment frais de scolarité, de cantine, de garderie, de centre de loisirs) ; DIT que les parents partageront par moitié les frais exceptionnels suivants engagés selon accord
65eb6822e2958c07e91d3a5e
19 décembre 2023
de restauration scolaire de [D] ; Constate que Monsieur [U] [F] verse mensuellement à sa fille la somme de 15 € ; Dit que les frais de scolarité en école privée ou supérieure, les frais médicaux non
2ème chambre cab. A
6985e56ecdc6046d47307656
9 janvier 2026
en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales, CONDAMNE Monsieur [S] [K] à règler à Madame [D] [W], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 40.000 euros, nette de frais
JAF section 3 cab 1
662a9fecc8a1343b8cd626cc
25 avril 2024
scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
CABINET JAF 2
65f0a719966f73cc6011d8e3
31 janvier 2024
Dit que les frais de scolarité, y compris cantine et garderie, les frais extra-scolaires conjointement décidés (en ce compris les équipements), les frais médicaux et para-médicaux restant à charge, les
Chambre 2 cabinet 1
69d823c8cdc6046d47b26a66
9 avril 2026
musical imposé par le règlement du club ou de l'association, coût d'inscription aux compétitions ou tournois ou concours imposés par le règlement du club ou de l'association) conjointement décidés, les frais
2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c82096a
11 janvier 2024
des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
2ème Ch. Cabinet 3
670eb0321c3411ff34529ed8
7 octobre 2024
6696b8189a603a692910c19f
3 avril 2024
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse, Dit, conformément à l’accord des parties, que seront partagés par moitié entre les parents et sur justificatifs, les frais
Jaf cabinet 2
68701bf8b8daa57c7f675ece
4 juillet 2025
DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant d'âge scolaire est inscrit ; DIT que chacun des parents assumera les frais
6a16104bcdc6046d47089db6
26 mai 2026
extrascolaires et exceptionnels concernant les enfants, tels que voyages et sorties scolaires, frais médicaux non remboursés, BSR, permis de conduire (etc.) sont pris en charge par moitié entre chacun
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