[I] [J], associé de la gérante de la Société DA VINCI CAPITAL.

Dans le cadre de son activité professionnelle, elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle civile auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

DEFENDERESSE : La société MOTORS & CO, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 881 426 530 dont le siège social

en cette qualité, représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 DEFENDERESSE La Société DES PRES A L’ASSIETTE, Société à responsabilité limitée, immatriculée

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rejette la demande indemnitaire de madame [H] [M] au titre du retard dans le versement des loyers ; Condamne la société anonyme à responsabilité limitée AJP IMMOBILIER à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PF Code NAC : 54C DEMANDERESSE GREEN TP, société à responsabilité limitée, inscrite

La demande de fixation de sa créance au passif de la société AEREL est dès lors recevable, mais dans la limite de 1.286.740 €.

[W] [V], Mme [M] et la société Fontis Rénovation ainsi que toute autre partie de l’intégralité de leurs demandes formulées contre MIC Insurance, Subsidiairement, - Limiter la responsabilité de la société

à responsabilité limitée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 528 539 133, représentée

Mme [P] ne peut par conséquent mettre en cause la responsabilité de la société HAMILTON FINANCE, en qualité de CIF.

La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, la responsabilité de monsieur [K] est donc engagée en raison de l’implantation du mur de soutènement en limite nord de sa parcelle.

des vendeurs est engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés ; - JUGER que la responsabilité contractuelle de la société MAISONS MCA est engagée A TITRE SUBSIDIAIRE - JUGER que la responsabilité

à Responsabilité Limitée LA MERVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame

Le 26 octobre 2023, un second rapport d’expertise a été déposé concluant à un partage de responsabilité entre la société CRC et la société CCMB avec 60 % pour la société CRC et 40 % pour la société CCMB

GARAGE DE L’ONDAINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée - Monsieur [L] [O], en sa qualité de gérant de la société GARAGE DE L’ONDAINE

NEGRIN CANNES société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 523 960 185, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice

BBF INTER immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°878 624 816 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Monsieur [J] [G] gérant, comparant en personne à l’audience du 07 octobre

EV CHARPENTE COUVERTURE c/ [S] [E] DEMANDERESSE EV CHARPENTE COUVERTURE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 798 258 000, dont le siège social est sis

Ils ont confié un mandat de gérance à la société SAGIDA, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée (SAS) NEXITY LAMY, dont l’établissement secondaire est l’agence NEXITY POISSY CENTRE