des canalisations d'eau", "remplacement des tuyaux flexibles des éviers et appareils sanitaires", "remplacement des joints des vidoirs").

Sur l'indemnité d'occupation Madame [V] [E] étant occupante sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2025, elle est redevable d'une indemnité d'occupation à compter de cette date et jusqu'à la libération

[X], seul le caisson endommagé par le sinistre doit donner lieu à indemnisation.

] ne peut donc pas solliciter l'indemnisation d'une perte de droit à la retraite entre 62 ans et 67 ans.

principale de 540 000,00 € et une indemnité de remploi de 55 000,00 € ainsi qu’une indemnité pour frais de déménagement sur présentation d’un devis.

[A] [J] et Mme [L] [E] doivent le relever indemne de toute condamnation.

somme arrondie de 500 €, comprenant une indemnité principale de 415,88 € et une indemnité de remploi de 83,18 €.

principale de 865,80 € et une indemnité de remploi de 173,16 €.

principale de 104,40 € et une indemnité de remploi de 20,88 €.

Concernant la dent 46, les soins étaient indiqués, seul le point de contact défectueux nécessitant le remplacement de la couronne devant être indemnisé pour un montant de 680 euros, soit au total 1.965

eaux, alors que le bailleur a été indemnisé par l’assurance.

Elle conteste, à titre subsidiaire, les indemnités réclamées au titre du coût de la mise en conformité puisque les consorts [D] ont indiqué qu’ils voulaient remplacer la chaudière au gaz, de l’hébergement

La MACIF et la SA ABEILLE IARD acceptent d’indemniser Madame [C] [S] au titre de cette perte de gains professionnels actuels en déduisant néanmoins une indemnisation correspondant à la reprise de travail

Une nouvelle intervention a eu lieu le 19 avril 2018 afin de remplacer l’implant par un implant AMO Sensat –7 dioptries.

Il sollicite que le montant des travaux pour remplacer les canalisations fuyardes soit évalué à 24.615,56 euros TTC et demande le remplacement des doublages du sous-sol et la reprise des embellissements

sera déboutée de sa demande tendant à être indemnisée d'un préjudice distinct, non justifié

Cette indemnité est stipulée non réductible même en cas d’exécution partielle des travaux.

et une indemnité de procédure.

[N] [F] au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation à payer à Madame [X] [O] la somme de 718,46€ au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation dues au 30 juin 2025 et à la SA AXA

Sur l'indemnisation du sinistre L'article L.121-1 du code des assurances dispose que « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas