CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me François-Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65df87177683235322aef736
30 janvier 2024
L’inspecteur du recouvrement lui a répondu de manière motivée le 18 décembre 2017, en précisant les raisons le conduisant à maintenir le redressement envisagé dans la lettre d’observations.
GNAL SEC SOC: CPAM
68e0158274e929a9d8fa4420
2 octobre 2025
La Caisse, dûment représentée par une inspectrice juridique, sollicite entérinement du rapport d’expertise.
Chambre 25 / Proxi référé
668c2897894f7f4d2e08d43a
4 juillet 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment de l’attestation de l’inspecteur de salubrité, que le logement est inaccessible pendant la durée des travaux de réhabilitation de l’immeuble
Chambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769266
9 janvier 2025
d’étanchéité de la toiture, mais nullement de la présente d’insectes xylophages, de sorte que s’ils l’avaient sû, compte tenu du surcoût des travaux au regard du coût qu’ils avaient envisagé, ils n’auraient
0P3 P.Prox.Référés
6889128c164153e3cd1d6adb
25 juillet 2024
Lors de la visite de l’inspecteur de salubrité, les travaux d’embellissement n’avaient pas été engagés, et ne se sont achevés que quelques jours avant l’audience.
67fd54e3e85d0474bddb58ce
3 avril 2025
Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées
é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69764a83cdc6046d47ae0e65
13 janvier 2026
Les constatations de l’inspecteur étaient les suivantes : « 2 : Frais professionnels non justifiés – restauration hors des locaux de l’entreprise.
ée par Me VIRGINIE GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUXc/DEFENDERESSE
6788099fc21c0e53e7907631
14 janvier 2025
étrangère au travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
Pour l'application des 1° à 4° du présent article : Lorsque les conditions de travail conduisent le travailleur salarié ou assimilé à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois mois
ésenté par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dee85d0474bddb581e
La [8], représentée par un inspecteur juridique lors de l'audience, sollicite du tribunal de débouter Monsieur [I] [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
681a6a7d5eb387f553b9e71c
10 avril 2025
toute connaissance de cause, le travail dissimulé ; 3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé ".
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907670
par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle.
Service des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
Elle prétend que dès lors qu’un doute existe sur la présence d’amiante, les situations de travail doivent faire l’objet d’une mission de repérage en amont des travaux.
ésentéec/DEFENDERESSE
67895b24428384b762e635fa
7 janvier 2025
W-B7E-XMFN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par madame [Z] [B], Inspecteur
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
en contrepartie ou à l'occasion du travail, y compris les avantages en nature ou en espèces.
ésentée par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54eae85d0474bddb5984
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu'elle s'est vue reconnaître le statut de travailleur handicapé.
65c3d5b3c432ce7d11a682cf
22 janvier 2024
Un procès-verbal de travail dissimulé a été établi le 19 janvier 2018.
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b22525
8 octobre 2024
Il explique qu'il n'a pas été destinataire de l'avis du médecin du travail qui aurait pourtant été communiqué aux deux CRRMP saisis.
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu
CH GENERALISTE B
69d7ec93cdc6046d47ae2d8b
9 avril 2026
a rendu un avis d'aptitude au poste d'inspecteur et a également limité à un mois la reprise à temps partiel .
Page 13 sur 60