condamner la société RUN LEASE à lui verser à titre de provision la somme de 12.141, 65 € correspondant aux loyers impayés arrêtés au 11 avril 2025 ainsi qu’une indemnité d’occupation de 1.700 € jusqu’à libération

paiement de la somme actualisée de 1.285,47 euros correspondant à l’arriéré locatif arrêté au 4 mars 2026); - les condamner solidairement au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation jusqu’à la libération

à titre provisionnel la somme de 31.269,81 euros au titre des arriérés, une indemnité d'occupation mensuelle de 4.417,79 euros, charges et taxes incluses, à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'à libération

impayés, avec intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du commandement ; * une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer et charges appelés aux termes du bail, jusqu'à la libération

[D] [B] causant un préjudice à la société IMMOBILIERE 3F, celle-ci est fondée à obtenir, à titre provisionnel, à compter de la résiliation du contrat et jusqu'à la libération des lieux, une indemnité d

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

l'arriéré des loyers arrêté au 16 octobre 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

légal à compter de la présente décision,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

des loyers arrêté au 25 septembre 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

mars 2026 avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [R] [L] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération

expulsion de Mme [Z] [T] et de tous occupants de son chef ;La condamnation, à titre provisionnel, de Mme [Z] [T] à lui payer une indemnité d’occupation correspondant au loyer et aux charges, jusqu’à la libération

demande au juge des référés, de : condamner la SCCV [O] [X] [T] à payer à la société BT FRANCE la somme provisionnelle de 2.227,24 euros TTC, au titre de la retenue de garantie faute d'opposition à sa libération

2022 ; - en conséquence, ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef du local litigieux, ce à compter de la signification de la décision ; - du 18 mai 2024 jusqu'à parfaite libération

[K] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 504,59 € à compter du jour de la résiliation et jusqu’à la libération complète des lieux loués.