au lot n°16 de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 75013.

Il n’est pas contesté que le local commercial bénéficie d’un emplacement attractif en cœur de ville, bien desservi par les transports en commun et situé sur un axe commerçant.

La première partie accueille un trottoir d'une largeur d'environ 2 mètres qui longe la façade de l'immeuble et dessert les portes d'accès aux cages d'escaliers et les locaux à poubelles.

l'immeuble.

, cette situation persistant malgré ses lettres de mise en demeure et celles de la Ville de Paris, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] a, par exploits délivrés les 11 et 24 avril

en R+8 élevé sur deux niveaux de sous-sol à usage d'hôtel sur un terrain situé [Adresse 34] à [Localité 36], à proximité de la gare de la [41], parcelles cadastrées section EK, [Cadastre 38], [Cadastre

Son activité est la propriété, l’administration et l’exploitation d’un immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 3].

appartenant à Monsieur [X] [M], situé [Adresse 5] [Localité 10] ; le décrire ; entendre tous sachants, 3°/ fournir tous renseignements sur la réception de l’ouvrage ; dire si l’immeuble est en état d

Monsieur [E] [L] est propriétaire dans cette copropriété d’un local commercial situé [Adresse 17], exploité, par la S.A.S.

Il en est de même de l’odeur provenant [L] cave située au troisième sous-sol de l’immeuble.

*Les caractéristiques des locaux loués Selon l'article R.145-3 du code de commerce, les caractéristiques propres au local s'apprécient en considération :  1o De sa situation dans l'immeuble où il se

d’autant que l’appartement se situe au premier étage d’un immeuble situé dans le « carré d’or » et à portée de vue depuis le trottoir.

et sur ces fonds, *Rechercher en tenant compte de la nature des activités professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l’état des locaux, 1°/ tous éléments permettant de déterminer le

Il expose au soutien de ses demandes être propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8], voisine de celle de Monsieur [H] et Madame [R].

commercial composé des lots n° 25, 26 et 27 dépendant de l’immeuble situé [Adresse 16] à [Localité 19], et ce en vertu d’un bail commercial consenti par la SCI [Adresse 16] le 25 février 1986.

Ces violations ont été constatées par commissaire de justice le 25 avril 2024, et le site internet de l’établissement continue de faire état d’une multitude d’évènements musicaux organisés en son sein,

Son activité est la propriété, l’administration et l’exploitation d’un immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2].

Pour s’opposer à la demande d’expertise, ils déclarent ne pas contester qu’il n’a pas été réalisé d’étanchéité sur la dalle qui se trouve au-dessus du local, objet de la demande d’expertise, mais que,

documents aux parties ; Disons que les frais d’expertise seront avancés par la SARL STTI qui devra consigner la somme de SIX MILLE EUROS (6.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir

en copropriété sis, [Adresse 8] [Localité 21], et tous plans et photographies permettant de connaître la configuration exacte des lieux au moment de la vente le 15 juin 2021, Se rendre dans l’immeuble