Cette décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception, avec mention des voies et délais de recours à la victime et à son employeur

Elle indique que la société [10], qui se borne à indiquer qu’elle n’est pas en mesure de valider les montant réclamés, est défaillante dans l’administration de cette preuve.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse / employeur et salarié / employeur Les rapports CAISSE/ASSURÉ et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

, pour chaque cas examiné, un rapport comportant son analyse du dossier, ses constatations et ses conclusions motivées.

Il invoque une motivation laconique et imprécise et rappelle que si le lien entre la pathologie et les conditions d’exercice de l’activité professionnelle doit être essentiel et direct, il n’est pas exigé

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article 2, 11°, du décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'[6], tel que modifié par le décret n° 2017-1800 du 28 décembre 2017 modifiant

L’employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a implicitement rejeté son recours.

Elle expose que l'employeur avait connaissance de son exposition aux risques psycho-sociaux, notamment à l’occasion d’un entretien avec un supérieur hiérarchique au cours duquel elle indique avoir été

Elle invoque également le non-respect des délais réglementaires.

L'employeur fait valoir d'autre part que l'avis rendu par le [1] n'est pas suffisamment motivé.

Lorsque l'employeur demande la communication de l'avis motivé du médecin du travail et du rapport établi par le service du contrôle médical visé au 5° de l'article D. 461-29, il appartient à la caisse

Elle indique qu’elle a fourni des attestations de témoins de son accident du travail pour attester de la matérialité des faits.

Elle indique que, profondément choquée par ces faits, elle s’est rapprochée du supérieur hiérarchique de [K] [M], de sorte que l’employeur avait nécessairement connaissance de la situation de danger.

l'employeur pour préserver le salarié face au risque considéré. 

et motivée est développée pour chacun des chefs contestés.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

réserves motivées.

Elle indique qu’une collègue de travail, Mme [R], était présente lors du fait accidentel mais qu’elle n’a pas souhaité produire de témoignage.

Il sera à ce titre précisé que si la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret indique effectuer une distinction dans la réouverture des droits selon que l’employeur ait sollicité la subrogation dans

L’employeur conteste toute valeur à la notification invoquée par la caisse.