sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus. À l’audience du 21 novembre 2024, la S.C.I.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Ainsi, les conditions d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse, de même que l'imminence du dommage ou l'existence d'un trouble manifestement illicite, sont les conditions mises à l'existence même

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus. À l’audience du 10 septembre 2024, la S.C.I.

de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

soit non sérieusement contestable.

En défense, la SA Pacifica soulève une contestation sérieuse et fait valoir que le contrat d’assurance stipule qu’en cas de tiers-payeur, ce dernier doit être mis en cause au préalable de sorte que la

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une

[U] [R] et Mme [M] [D] de leur demande visant des « travaux non chiffrés » comme non fondée et, à tout le moins, se heurtant à une obligation sérieusement contestable ; • Débouter M.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

[G] s’opposent à des contestations réelles et sérieuses, - débouter M.