mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel ; - dit que Monsieur [Z] [X] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs et,

T] accueille les enfants mineurs et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - tant qu'il ne disposera pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : un droit de visite

des enfants et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s’informer

et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur [T] [X], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 17] (974) et, à défaut d’accord : - les 1ère, 3e et le cas échéant 5e fins de semaine de chaque mois,

mineurs chez cette dernière, - suspendu le droit de visite et d’hébergement du père, - fixé la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 100 € par mois et par enfant

; DIT que Monsieur [N] [D] [U] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs [X], [S] [U], née le [Date naissance 5] 2007 à [Localité 14] (974) et [O], [B] [U]

de l’enfant mineur au domicile de Madame [B] [G]; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet

mineur [S] [T], née le 03/12/2007 (NIR [Numéro identifiant 3]) [T] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [S] [T], née le 03/12/2007 (NIR [Numéro identifiant 3]) C/ [11] Expédition

MINEUR : Sur l’exercice de l’autorité parentale : CONSTATE que Madame [W] [Y] et Monsieur [U] [F] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant mineur, RAPPELLE que l’exercice en commun de l

de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, MAINTIENT la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère, RÉSERVE le

propre irrecevable, la déclaration de nationalité dont il est demandé l’enregistrement n’ayant pas été souscrite en son nom, mais pour le compte de l’enfant mineur [I] dont elle est la représentante légale

de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de

- Dit que Monsieur [G] et Madame [J] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur, - Fixé la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère, - Dit que le père bénéficiera d'un droit

mineur : DIT que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant commun encore mineur, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes

de l'enfant mineur en alternance au domicile de chacun des parents; DIT que la résidence de l'enfant est fixée alternativement aux domiciles Madame [Y] [X] et Monsieur [B] [A], librement en accord entre

Le rapport d’enquête sociale en date du 30 septembre 2025 fait état de ce que le couple a trois enfants mineurs, a des ressources mensuelles de 1 574,48 euros constituées de l’AAH et d’allocations sociales

En l’espèce, les enfants mineurs vivent habituellement sur notre ressort au moment de la saisine de notre juridiction.

mineur ; DEBOUTE Monsieur [H] [G] [B] de sa demande tendant au prononcé d’une interdiction de sortie du territoire de l’enfant mineur sans l’autorisation expresse des deux parents ; DIT que toute demande

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [B] [P] [C] [Z], née le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 14] (974) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [N] [Y] [O] [Z] exercera librement son

[N] [G] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants mineurs et doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers ; FIXE la résidence des