DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] chez Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 3] (ANDORRE) Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 3] (ANDORRE) représentés par

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3G MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3J MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHF

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJZ MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHZ MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHR MINUTE N° NAC

: 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 11 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège

SOREMI ST OUEN 16 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Victor COLLADOS de l’AARPI AKCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume SELNET, avocat au barreau

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

D’INCOMPETENCE ET DE REDISTRIBUTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Françoise POUGET COURBIÈRES, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/01846 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHA7 N° Minute : 25/ AFFAIRE Sociéte GRENKE LOCATION

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMA SA Police DELTA CHANTIER [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l’audience du 23 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société ELIEZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0417

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE