Une assignation était délivrée le 5 juillet 2019 et le juge de l’exécution ordonnait la vente aux enchères. Les époux [J] n’ayant pas été touchés par l’assignation ont interjeté appel du jugement.

Par ordonnance du 2 juillet 2024, le juge de la mise en état a désigné un administrateur ad hoc pour représenter l'enfant.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Sur l’usage du nom du conjoint En droit, l'article 264 du Code civil dispose que : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'affaire, par ordonnance de référé du 24 février 2026, faisait l’objet d’une réouverture des débats à celle du 17 mars 2026, afin que LA SCI ALLIANCE MASSILIA produise au litige le bail consenti à M.

Je vous demande de faire droit au recours de Monsieur et d’envisager subsidiairement l’assignation à résidence.

[J] [E], aux droits duquel viennent M.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 septembre 2025.

Il ne sera donc pas fait droit à cette demande. - cheminement piétonnier.

Un nouveau délai a commencé à courir à compter du 8 mai 2019, l’ordonnance de référé faisant droit à cette demande ayant été rendue le 7 mai 2019.

DEBATS A l’audience sur indicent du 11 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

coude droit 57 B ".

Le 29 septembre 2016, la société [1] – [2] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.

Les époux [C] n'ont jamais consigné, de sorte que l'ordonnance désignant l'expert est devenue caduque.

[BH] [P] et [X] [P] (ayants droit de M.

Par ordonnance du 7 mai 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00898 -----------

Dès lors, une déchéance du droit aux intérêts doit être prononcée.

Faisant état d'impayés de la société Jad'In Laverie, la SA Lixxbail a mis en demeure M. [Y] [R] [G] d'avoir à lui régler les sommes impayées en sa qualité de caution.

Le lot peinture a été confié à la SARL MT PEINTURE, faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES.