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5 597 résultats pour « perte d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est mentionné que Monsieur a conscience que l’évolution positive de sa situation passe par l’accès à un emploi.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55471e198c2b66a2e28

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique avoir connu des difficultés financières suite à une perte d'emploi et un blocage de son compte bancaire qui était à découvert.

Source officielle
TJ

JCP

69d56c70cdc6046d4772199a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] et Mme [U] reconnaissent l’existence de leur dette, due à des problèmes familiaux passagers et à des frais à régler, mais surtout à la perte d’emploi de Monsieur.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6688213a342d338c20cf316a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

À cet effet, ils font valoir qu’ils ont rencontré des difficultés financières à la suite d’une perte d’emploi, qu’ils ont contracté de nombreuses dettes et qu’ils ont saisi la commission de surendettement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c9506866c0645d28511

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La dette locative résulte de la perte d'emploi de Monsieur [W] [K] qui a engendré une baisse de ses ressources. Il a intégré un nouvel emploi en juillet 2024. Il bénéfice d'un accompagnement social.

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3da28c432ce7d11a706a5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il explique que son endettement est lié à une perte d’emploi, et percevoir actuellement environs 1340 euros d’allocations chômage. Il affirme être de bonne foi.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Antérieurement employée par l’académie et le rectorat de Côte d’Or en CDD, elle est inscrite à Pôle Emploi, est reconnue RQTC et invalide. L’expert fixe la date de consolidation au 25 août 2017.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d81cdc6046d47d2278e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [M] et Mme [P] [J] épouse [M] ont rencontré des difficultés financières suite à la perte d’emploi de Mme [P] [J] épouse [M]. Il explique que le couple doit faire face à deux mois d’impayés.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d0fc21c0e53e790b695

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils font valoir qu'ils n'ont pu régler leurs charges en raison de problèmes de santé et d'une perte d'emploi. Ils indiquent que les charges facturées ont brusquement augmenté sans raison.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889128f164153e3cd1d6b2a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Suite à une perte d’emploi il s’est retrouvé en rupture totale de ressources pendant plusieurs mois, et sa mère est décédée, ce qui a engendré également des dettes.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e1bbf04ef7857c1a20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le contrat de crédit a fait l’objet de divers aménagements ainsi que de la mise en œuvre de la garantie perte d’emploi pendant une durée de 12 mois du 26 avril 2021 au 25 avril 2022.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfb5882b39b2e739cb7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La dette locative (loyer principal actuel de 397 euros et charges de 279 euros) serait liée à une perte d’emploi accompagnée de problèmes de santé.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdc79786f316785e84b

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ils ont expliqué l’arriéré locatif par une baisse de revenus liés à la perte d’emploi et à des problèmes de santé.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4b9cdc6046d47f7b92f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, le congé mentionne bien le motif de la reprise, en l’occurrence une reprise personnelle eu égard à la perte d’emploi de la propriétaire et de son hébergement temporaire – jusqu’au 15 janvier

Source officielle
TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 25 février 2026. Le délibéré est fixé au 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e6c432ce7d11a349d1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c98d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cabd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b2421604d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par rapport à l’examen clinique de consolidation pour la maladie professionnelle : perte de 50° pour l’antépulsion au membre supérieur gauche, perte de 30° pour la rétropulsion au membre supérieur gauche

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de son emploi.

Source officielle

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