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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-Baux d'habitation
67f83553cf40727a00447d5e
8 avril 2025
Il est mentionné que Monsieur a conscience que l’évolution positive de sa situation passe par l’accès à un emploi.
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55471e198c2b66a2e28
15 juillet 2024
Elle indique avoir connu des difficultés financières suite à une perte d'emploi et un blocage de son compte bancaire qui était à découvert.
JCP
69d56c70cdc6046d4772199a
7 avril 2026
[K] et Mme [U] reconnaissent l’existence de leur dette, due à des problèmes familiaux passagers et à des frais à régler, mais surtout à la perte d’emploi de Monsieur.
CIVIL TP SAINT PAUL
6688213a342d338c20cf316a
2 juillet 2024
À cet effet, ils font valoir qu’ils ont rencontré des difficultés financières à la suite d’une perte d’emploi, qu’ils ont contracté de nombreuses dettes et qu’ils ont saisi la commission de surendettement
PCP JCP ACR référé
67096c9506866c0645d28511
8 octobre 2024
La dette locative résulte de la perte d'emploi de Monsieur [W] [K] qui a engendré une baisse de ses ressources. Il a intégré un nouvel emploi en juillet 2024. Il bénéfice d'un accompagnement social.
Surendettement
65c3da28c432ce7d11a706a5
30 janvier 2024
Il explique que son endettement est lié à une perte d’emploi, et percevoir actuellement environs 1340 euros d’allocations chômage. Il affirme être de bonne foi.
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
Antérieurement employée par l’académie et le rectorat de Côte d’Or en CDD, elle est inscrite à Pôle Emploi, est reconnue RQTC et invalide. L’expert fixe la date de consolidation au 25 août 2017.
JCP- Juge Ctx Protection
69d97d81cdc6046d47d2278e
3 avril 2026
[X] [M] et Mme [P] [J] épouse [M] ont rencontré des difficultés financières suite à la perte d’emploi de Mme [P] [J] épouse [M]. Il explique que le couple doit faire face à deux mois d’impayés.
Première Chambre
67881d0fc21c0e53e790b695
14 janvier 2025
Ils font valoir qu'ils n'ont pu régler leurs charges en raison de problèmes de santé et d'une perte d'emploi. Ils indiquent que les charges facturées ont brusquement augmenté sans raison.
0P3 P.Prox.Référés
6889128f164153e3cd1d6b2a
25 juillet 2024
Suite à une perte d’emploi il s’est retrouvé en rupture totale de ressources pendant plusieurs mois, et sa mère est décédée, ce qui a engendré également des dettes.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a20
7 avril 2025
Le contrat de crédit a fait l’objet de divers aménagements ainsi que de la mise en œuvre de la garantie perte d’emploi pendant une durée de 12 mois du 26 avril 2021 au 25 avril 2022.
659c4bfb5882b39b2e739cb7
21 décembre 2023
La dette locative (loyer principal actuel de 397 euros et charges de 279 euros) serait liée à une perte d’emploi accompagnée de problèmes de santé.
PCP JCP ACR fond
658f1cdc79786f316785e84b
29 décembre 2023
Ils ont expliqué l’arriéré locatif par une baisse de revenus liés à la perte d’emploi et à des problèmes de santé.
TPX POI JCP FOND
69fce4b9cdc6046d47f7b92f
2 avril 2026
En outre, le congé mentionne bien le motif de la reprise, en l’occurrence une reprise personnelle eu égard à la perte d’emploi de la propriétaire et de son hébergement temporaire – jusqu’au 15 janvier
Référés
69d6d237cdc6046d47929e0a
8 avril 2026
L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 25 février 2026. Le délibéré est fixé au 8 avril 2026.
Serv. contentieux social
65c3d2e6c432ce7d11a349d1
11 janvier 2024
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
67f01e4702fc178212f7c98d
3 avril 2025
67f01e5102fc178212f7cabd
65a6d21b47251e2b2421604d
9 janvier 2024
par rapport à l’examen clinique de consolidation pour la maladie professionnelle : perte de 50° pour l’antépulsion au membre supérieur gauche, perte de 30° pour la rétropulsion au membre supérieur gauche
Pôle Civil section 3
6975e239cdc6046d47a50013
12 janvier 2026
de son emploi.
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