, ce qui a été ordonné par le juge commis à la surveillance du RCS par décision du 6 juillet 2012, validée par un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juin 2023, la qualité d’associé de la S.A. [3] [S]

Un pourvoi a été introduit.

Subsidiairement, elle sollicite un sursis à statuer dans l'attente d'un arrêt de la cour de cassation.

en cassation, et mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Le 4 mars 2022, une tentative de conciliation entre les époux [S] et les époux [R] a été menée et dont il a été constaté l’échec.

Sur l’existence d’un danger et le lien de causalité entre la maladie et le danger : Il n’est pas contesté que Madame [J] a souffert d’un syndrome anxio-dépressif pour lequel elle a bénéficié d’arrêts

S’agissant ensuite du bien-fondé de la demande de renvoi pour connexité, il sera retenu que par arrêt du 26 juin 2025, la cour d’appel de [Localité 11] a ordonné le sursis à statuer sur la recevabilité

Sur pourvoi de Monsieur [Y] [T], la Cour de Cassation a, par arrêt en date du 18 juin 2015, cassé sans renvoi l’arrêt rendu le 18 mars 2014, rappelant que les juges saisis d’une contestation relative à

[T] [U] aux entiers dépens.Ils soutiennent, au visa des articles 122 du code de procédure civile et 921 du code civil, que ceux au profit desquels la loi fait la réserve et leurs héritiers ou ayants cause

A l’audience de renvoi, la caisse, régulièrement représentée, se désiste de son instance, la dette de l’assurée étant soldée.

sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d’appel de [Localité 5] le 11 avril 2023 sous les N° RG 22/2232 et RG 22/2229.

Le 30 mai 2024, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel d’[Localité 7], renvoyé les parties devant la Cour d’appel de [Localité 12] et mis à la charge des bailleurs la somme de 3.000 €

Par arrêt en date du 23 juin 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à son endroit.

Dans tous les autres cas, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente. Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi.”

Par ordonnance en la forme des référés rendue le 5 avril 2018, confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 juillet 2018, avec rejet du pourvoi de Monsieur [X] [B] suivant arrêt de la Cour de cassation

En vertu de l'article L.113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

Elle souligne que l’employeur ne prouve pas la cause totalement étrangère au travail de la lésion. Il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

RAIDCO MARINE est valable au vu de l’assignation signifiée le 26 octobre 2018 et du pourvoi en cassation du 23 octobre 2019 de ladite société qui a élu domicile à l’adresse de son conseil ivoirien ; -

En tout état de cause, au fond, les associations demandent que la Selarl [B] Notaire soit déliée du secret professionnel.