Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien GUENOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Au soutien de ses prétentions, Madame [H] fait valoir qu’elle a acheté un véhicule d'occasion auprès du garage [Z] et qu’elle a, par la suite, découvert des désordres rendant le véhicule impropre à son

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Mai 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort N° RG 25/03385 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

parties, représentées par leur avocat, ont repris leurs conclusions du 2 février 2026 pour Madame [P] [X] et du 4 février 2026 pour Monsieur [R] [D], auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des faits, prétentions

ASSURANCE MALADIE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 04 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS

A l'audience du 10 février 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] a maintenu ses prétentions et s’en est rapporté à son assignation.

2.000€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile Condamnée aux dépens, A l'audience du 10 février 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] a maintenu ses prétentions

2.000€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile Condamnée aux dépens, A l'audience du 10 février 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] a maintenu ses prétentions

à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens À l’audience du 3 mars 2026, les parties se sont référées aux moyens et prétentions

Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Madame [R] [O] demeurant [Adresse 3] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

VALENTINO 2007 dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant exploit du 4 mars 2025, l’association

À l'audience, la partie demanderesse s'est référée aux moyens et prétentions contenus dans sa requête.

[C] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner M.

A l’appui de ses prétentions, elle indique que la propriétaire du bien immobilier concerné est sa mère, Madame [M] [J].

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - Condamnée aux dépens, A l'audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a maintenu ses prétentions

Le défendeur , personnellement comparant à l’audience du 04/11/2025, a présenté toutes contestations et réserves à propos des prétentions adverses. Cette haie existe depuis 35 ans.

Au soutien de ses prétentions, il expose que le respect du principe du contradictoire impose de révoquer l’ordonnance de clôture.

Il est rappelé que, selon les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

Il est rappelé que, selon les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

Pour un exposé exhaustif des prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément aux conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par application de l’article 455 du code de procédure