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3 086 résultats pour « prise en charge par la caisse générale de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f6bbdaa9d5adc26061f41a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La conséquence principale du transfert d'assurance de l'article 9 était de transférer à la SCI [12] la prise en charge de risques, dont le risque incendie, permettant à la société [8], membre du même groupe

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae66aeba4cad0b3618d0a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, les conditions générale du bail comportent une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location en cas de non-paiement des loyers et charges deux mois après un commandement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a119f939ca6242d010

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle par décision notifiée à la société [2] par

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08d9cdc6046d476c2a5f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

doit être annulée, - que les résolutions n° 8, prévoyant la saisie-immobilière du lot leur appartenant, et n° 9, fixant le montant de la mise à prix, dont la rédaction est difficilement compréhensible

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'article 3 des conditions particulières d'achat précise les prestations attendues : « - l'accueil et la prise en charge des visiteurs dans le respect des consignes sécurité de l'entreprise, - l'accueil

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d5d4c7e89d7fe30adf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Depuis le 24 juin 1983, [M] [N] est titulaire d’un compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX02] dans les livres de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES (ci-après la CAISSE D’

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TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, en l’absence de clause explicite prévoyant la prise en charge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le preneur, la société CODIREP n’est pas redevable de ladite taxe et

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

particulier des bases forfaitaires” d’un montant de 228,50 Euros en faveur de l’association, - Chef de redressement n°8, “Prise en charge des dépenses personnelles du salarié - Frais de déplacements des

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TJ

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3e1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et rendu par mise à disposition au greffe ; Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306e71e889c21f643dc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, fixe le format de cet encadré ainsi que, de façon limitative, son contenu.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

696553b8cdc6046d47107c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. 1ère Civ. 22 mars 2023, n°21-16.044), ou celle prévoyant la résiliation de plein droit en cas de défaut de paiement d'une échéance à sa date sans mise en demeure ou sommation préalable de l'emprunteur

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; * au cas où il n’aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 mai 2015, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti à Monsieur [X] [B] un prêt immobilier n° 9550148 de 130000 € remboursable

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TJ

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fecce

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

écrite et en matière audiovisuelle, il n’existe aucune cause de réouverture du délai en matière d’insertion d’un droit de réponse en ligne », sollicite la transmission à la Cour de cassation de la question

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee69cdc6046d47c194bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du régime général.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2067a459da3dcdf0643

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La [5] a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0281c3411ff34529da5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La caisse primaire d’assurance maladie a notifié à Madame [D] une décision de refus de prise en charge par courrier du 19 juillet 2018.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

697aa4bfcdc6046d4709bdb9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’assemblée générale décide d’exiger du syndic DM Gestion, l’engagement de prise en charge des travaux de l’IRVE non effectués du fait de sa signature du devis non conforme, à défaut, il déclarera son

Source officielle

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