abusive et au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure abusive, outre les entiers dépens.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Aux termes de article 32-1du code de procédure civile, celui qui agit de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile

Pour cette raison, ils sollicitent 4.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.

CONDAMNER Monsieur [S] [W] à payer à Monsieur [U] [W] une somme de 5 000 € à titre de procédure abusive.

- reconventionnellement, condamner Monsieur [R] d’avoir à payer à Mme [Q] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

abusive ; Condamner la Sa Gan Assurances à verser la somme de 10000 euros à la Sas Alpb Immo à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamner la Sa Gan Assurances à verser la somme de

[J] à lui verser une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner M.

[V] à lui verser les sommes de : - 5 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur la demande de la SA ORANGE BANK au titre de la procédure abusive : Le droit d’agir en justice ne dégénère en abus que s’il est exercé de mauvaise foi, ou pour le moins avec une légèreté blâmable révélée

[H] [L] à lui payer les sommes de 10 000 euros de dommages et intérêts, 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, et 10 000 euros pour procédure abusive.

Sur la demande de condamnation pour procédure abusive Selon l’article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

Au soutien de leur demande en condamnation de Monsieur [K] [B] au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, Madame [X] [W]-[V] et Madame [F] [V] font valoir que Monsieur [K] [B] a diligenté

NEONATURE s’oppose également à la demande reconventionnelle de la SCEA CHATEAU VERMONT, laquelle réclame des dommages-intérêts à hauteur de 3.500€, puis 18.000 €, pour prétendue procédure abusive.

- en tout état de cause, condamner Monsieur [S] à leur régler la somme de 10 000 euros pour procédure abusive, et celle de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi que les entiers dépens et

Sur la demande indemnitaire pour procédure abusive Mme [X] [M] qui ne justifie pas s’être acquittée de la totalité de sa dette en principal, frais et intérêts, n’établit pas en quoi la procédure de saisie

Cela justifie une demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Il demande sa condamnation au paiement de la somme de 5 000 euros pour procédure abusive et 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive Celui qui agit en référé de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à l’amende civile prévue par l’article 32-1