faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 22 février 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

JUGEMENT : Jugement par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties visées et développées à l’audience pour un exposé plus ample des faits, de la procédure

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que la décision litigieuse a été adoptée au terme d’une procédure non contradictoire en ce qu’elle lui a été notifiée avant l’expiration du délai qui lui avait

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que la décision litigieuse a été adoptée au terme d’une procédure non contradictoire en ce qu’elle lui a été notifiée avant l’expiration du délai qui lui avait

placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile,

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens resteront à la charge de Madame [Y] [U]. PAR CES MOTIFS.

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile, contradictoirement et en dernier ressort.

doit être contradictoire dans le cadre d’une procédure accélérée au fond - les demandes reconventionnelles et la demande de passerelle vers le Tribunal judiciaire ne sont pas recevables devant le juge

devant Madame Samantha MILLAR, magistrat rapporteur qui sans opposition des parties, a tenu seule l'audience et en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure

faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 08 février 2024 sur rapport de Madame Sarah COUDAMNY, Juge conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de la présente procédure seront supportés par POLE EMPLOI. PAR CES MOTIFS.

Il n’y a pas lieu à l’octroi d’une indemnisation pour procédure abusive, les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et Monsieur [C] [Z] condamné à payer

Statuant après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe , les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile,

devant Madame Samantha MILLAR, magistrat rapporteur qui sans opposition des parties, a tenu seule l'audience et en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure