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628 résultats pour « prud'homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

6983ac4ccdc6046d47ee38bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Contestant son licenciement par l’intermédiaire de son conseil, Mme [Z] [F] a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 7] par courrier du 3 avril 2018.

Source officielle
TJ

JEX

699f5f21cdc6046d47bb66ba

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

saisie mobilière N° MINUTE : Grosse délivrée le à Jugement notifié le LRAR à LS à Copies délivrées le à EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 11 décembre 2023, le Conseil de Prud’hommes

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc8a638cf45b25cb5ea7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par jugement en date du 22 avril 2022, le conseil de Prud’hommes de Bobigny a notammentྭ: –ྭfixé la créance de Madame [F] [K] au passif de la liquidation judiciaire de la société Beauty Concept 2, représenté

Source officielle
TJ

JEX

68e88b4a3ea43407b9fba7c1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 16 mai 2024, le conseil des Prud’hommes de Rennes s’est déclaré incompétent matériellement au profit du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes pour connaître des demandes

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd64

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le 23 juillet 2024 Formule exécutoire à Mme [X] Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du conseil de prud’hommes de Bordeaux en date

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefb6976f1c644e783a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie a rendu son jugement le 10 septembre 2019, déboutant Madame [H] de ses demandes. Madame [H] a interjeté appel.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il devient Conseiller au Conseil des prud’hommes d’AIX EN PROVENCE le 8 septembre 1988.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517838e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par requête en date du 17 octobre 2019, Mme [C] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en condamnation de l'association [6] au versement de dommages-intérêts en réparation du

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c095cdc6046d473041b6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 24 juillet 2017, monsieur [W] [O] a saisi le Conseil de prud’hommes

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983aba3cdc6046d47ee2d49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [Z] [D] se plaint d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice caractérisé selon elle, par la durée excessive de la procédure engagée devant le conseil de prud’hommes et la cour d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fbccdc6046d47cd7719

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, EXPOSE DU LITIGE Selon jugement du Conseil des prud’hommes

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb33e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04079ea2f9efae430e879

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En parallèle, monsieur [K] avait initié une action en justice devant le conseil de prud’hommes de Paris aux fins de condamnation de la société Wendel à l’indemniser de différents préjudices en lien avec

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581d3e75782d5f06965fa2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 22 janvier 2025, le conseil de prud’hommes

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f0d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l’espèce, le conseil de prud’hommes a été saisi au fond d’une demande de requalification du contrat liant les parties en contrat de travail et de réintégration dans ses fonctions outre de paiement de

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43c2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 09 avril 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965695acdc6046d471200a8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 11] afin de solliciter notamment la reconnaissance de faits de harcèlement moral à son encontre.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bcc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] et Mme [J], actuellement soumises au tribunal de commerce et au conseil de prud’hommes de Mont-de-Marsan.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b3f89f19e8c50f8d7f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Estimant avoir été licenciée abusivement, elle a saisi le conseil de Prud’hommes de Paris de diverses demandes indemnitaires, en se faisant représenter par le syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle expose que le conseil des prud’hommes a débouté l’assurée de l’ensemble de ses demandes, que cette décision est devenue définitive et qu’il n’ est plus nécessaire de poursuivre la procédure.

Source officielle

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