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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
6983ac4ccdc6046d47ee38bb
8 janvier 2026
Contestant son licenciement par l’intermédiaire de son conseil, Mme [Z] [F] a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 7] par courrier du 3 avril 2018.
JEX
699f5f21cdc6046d47bb66ba
8 juillet 2025
saisie mobilière N° MINUTE : Grosse délivrée le à Jugement notifié le LRAR à LS à Copies délivrées le à EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 11 décembre 2023, le Conseil de Prud’hommes
Chambre 8/Section 1
6585dc8a638cf45b25cb5ea7
19 décembre 2023
Par jugement en date du 22 avril 2022, le conseil de Prud’hommes de Bobigny a notammentྭ: –ྭfixé la créance de Madame [F] [K] au passif de la liquidation judiciaire de la société Beauty Concept 2, représenté
68e88b4a3ea43407b9fba7c1
9 octobre 2025
Par jugement du 16 mai 2024, le conseil des Prud’hommes de Rennes s’est déclaré incompétent matériellement au profit du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes pour connaître des demandes
JEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd64
23 juillet 2024
Le 23 juillet 2024 Formule exécutoire à Mme [X] Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du conseil de prud’hommes de Bordeaux en date
1/1/1 resp profess du drt
659eeefb6976f1c644e783a4
10 janvier 2024
Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie a rendu son jugement le 10 septembre 2019, déboutant Madame [H] de ses demandes. Madame [H] a interjeté appel.
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
Il devient Conseiller au Conseil des prud’hommes d’AIX EN PROVENCE le 8 septembre 1988.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517838e
2 octobre 2024
Par requête en date du 17 octobre 2019, Mme [C] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en condamnation de l'association [6] au versement de dommages-intérêts en réparation du
Pôle Civil section 3
6966c095cdc6046d473041b6
12 janvier 2026
Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 24 juillet 2017, monsieur [W] [O] a saisi le Conseil de prud’hommes
6983aba3cdc6046d47ee2d49
Mme [Z] [D] se plaint d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice caractérisé selon elle, par la durée excessive de la procédure engagée devant le conseil de prud’hommes et la cour d
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93fbccdc6046d47cd7719
9 avril 2026
RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, EXPOSE DU LITIGE Selon jugement du Conseil des prud’hommes
5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33e
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME
9ème chambre 3ème section
65a04079ea2f9efae430e879
11 janvier 2024
En parallèle, monsieur [K] avait initié une action en justice devant le conseil de prud’hommes de Paris aux fins de condamnation de la société Wendel à l’indemniser de différents préjudices en lien avec
JEX cab 3
69581d3e75782d5f06965fa2
2 janvier 2026
Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 22 janvier 2025, le conseil de prud’hommes
REFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f0d
10 juillet 2024
En l’espèce, le conseil de prud’hommes a été saisi au fond d’une demande de requalification du contrat liant les parties en contrat de travail et de réintégration dans ses fonctions outre de paiement de
6615831edb5098996d5a43c2
9 avril 2024
Le 09 avril 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux
6965695acdc6046d471200a8
[K] a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 11] afin de solliciter notamment la reconnaissance de faits de harcèlement moral à son encontre.
1re chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bcc
7 janvier 2025
[V] et Mme [J], actuellement soumises au tribunal de commerce et au conseil de prud’hommes de Mont-de-Marsan.
67081b3f89f19e8c50f8d7f5
3 octobre 2024
Estimant avoir été licenciée abusivement, elle a saisi le conseil de Prud’hommes de Paris de diverses demandes indemnitaires, en se faisant représenter par le syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE
668c331e894f7f4d2e0bbfa2
5 juillet 2024
Elle expose que le conseil des prud’hommes a débouté l’assurée de l’ensemble de ses demandes, que cette décision est devenue définitive et qu’il n’ est plus nécessaire de poursuivre la procédure.
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