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925 résultats pour « qualification des terrains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68d5a739876d446c8f4a4f7a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le terrain n°982 jouxte le terrain n°983 qui appartient à la SCI OCEANE, ainsi que les parcelles n°464 et 611.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836244bb525fe3b88ce2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En vue de la réalisation d’une opération de promotion immobilière dénommée « Les Terrasses d’Opale » confiée à la société COFFIM, consistant en la construction de 57 logements libres, 14 logements sociaux

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] en poursuit la modération, force est de constater qu’il se contente de qualifier la stipulation contractuelle susvisée de clause pénale.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc5cdc6046d4702abb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; à cet effet, le juge doit prendre en considération notamment : • la durée du mariage, • l’âge et l’état de santé des époux, • leur qualification

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La CPAM du Bas-Rhin soutient que tout évènement soudain quelle que soit sa nature peut être qualifié de fait accidentel, ainsi, en l’espèce, il n’est pas contesté que la salariée a eu un entretien avec

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e7c8a1343b8cd5f999

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 446-1 du code de procédure civile, “Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C

697b17bfcdc6046d47136f99

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il précise que la destination du bail est à usage unique et exclusif et que la situation des locaux en bordure d'une piste d'accès et terrain d'atterrissage des hélicoptères empêche une affectation des

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c43cdc6046d476fcc1e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PROCÉDURE : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux en date du 26 Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

678ec753bfd75b73b3e460fa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle répond aux demandeurs que le fait que le chemin desserve également des champs voisins ne fait nullement obstacle à cette qualification.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658096ea3ea7c8c1120ddd2f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle précise que les travaux de gros oeuvre sont terminés, que la réception est intervenue et qu’il n’existe pas de désordres sur la maison des demanderesses résultant directement des travaux effectués

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69736d3fcdc6046d476a5548

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête reçue le 12 février 2025 au greffe, Mme [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la qualification d’accident de trajet de l’accident de travail qu’elle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, une courette constituant un puit de lumière est visible avec un toit en tuiles et une fenêtre aménagée au fond de la courette, qu’une terrasse a été aménagée, qu’elle est couverte de dalles de moquette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02a1c3411ff34529e0e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir que la preuve de la survenance de l’accident aux temps et lieu du travail n’est pas rapportée au regard des variations de Monsieur [L] dans ses déclarations quant à la présence d’un témoin

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae60b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Or, il ressort de la procédure de gendarmerie que, entendu comme témoin dans une procédure ouverte du chef de meurtre, qualification criminelle, Monsieur [I] a produit pour justifier de son identité une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271d8e97b8c182991099c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du code de l’organisation judiciaire, l’infirmation de la décision de prise en charge au motif que la salariée a fourni plusieurs versions différentes de l’accident déclaré et qu’il n’y a eu aucun témoin

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TJ

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb1cdc6046d470a77eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de fraude retenue à son encontre, ce qui rendait cette qualification définitive.

Source officielle
TJ

CG

69d82430cdc6046d47b273f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sis [Adresse 6] à [Localité 2], terrain sur lequel ont été édifiés deux bâtiments composés de locaux professionnels et d'habitation.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’estimation concerne une maison construite en 2017 de 103 m2 sur un terrain de 938 m2 comprenant 5 pièces dont 3 chambres, le tout en plain-pied.

Source officielle

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