1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DLJ GESTION, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant

DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

EURO SAUMANE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Blanche TAPIERO-SAUVAT, avocat au barreau d’AVIGNON

[T] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [R] [E], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître

Le 20 juin 2025, la société Rina France n'a pas émis de contre-indications pour autoriser le ponton à retourner sur son poste à flot pour effectuer la suite des travaux de remise en état et intégration

[Adresse 14], dont le siège social est sis représenté par la Société C2 [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 4] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

section AD n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] (désormais section AS n° [Cadastre 8]), constituant le lot n° 10 de la [Adresse 12] sise [Adresse 6] et [Adresse 3].

ADEAL dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry BURKARD, avocat au barreau de MULHOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L.

Le rapport indique que les fissures résulteraient de la dilatation des superstructures et principalement de la charpente.

, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Hélène FLORENT, avocat au barreau de

dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

L’URSSAF se prévaut de l'autorité de la chose décidée attachée à la réponse qu’elle a faite le 29 janvier 2018 ensuite de la demande de renseignement qui lui a été adressée par la SAS [6] par courrier

Le directeur de l'établissement spécialisé de [Localité 5], convoqué à l'audience en qualité de demandeur, n’a pas comparu.

GAN EUROCOURTAGE IARD, assureur du [Adresse 3], en l'absence du syndic du [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, le cabinet GRANDET a établi un rapport d'expertise

[K] [I], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA WAKAM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

des règles coutumières propres au Gabon, celles-ci n'étant toutefois pas rapportées.

BMI dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C.

aux parties, leur laissant un délai pour faire connaître leurs observations, et qu’il déposera son rapport au greffe du tribunal judiciaire de Nice dans les quatre mois suivant l’avis de consignation,

A la requête de : Mme [F] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

[L] [N] venant aux droit de la SCI ANH, RCS TOULOUSE 79 475 824., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :