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6 785 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) seront libérés : - 3 000,00€ déposés le jour de la signature des présentes : ces sommes ont été effectivement déposées ainsi que les associés le reconnaissent

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f80

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a52587

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

déduit de cette pièce que l’arrêté préfectoral de remise aux autorités portugaises prononcé le 27 mai 2025 et constituant la base légale de l’arrêté de placement en rétention, est rendu caduc par le refus

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da02c432ce7d11a70370

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A l'audience du 23 novembre 2023, l'ASSOCIATION CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, ETUDIANTS ET STAGIAIRES ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, représentée par son conseil, soutient

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

expliquent avoir fait ce choix pour quitter leur ancienne résidence en raison de la sensibilité aux ondes de Madame [X] [P] qui indique notamment que les compteurs « Linky » et les concentrateurs associés

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Concernant le suivi psychologique effectué par Mme [J] auprès de l’association AVIMEJ, Mme [J] produit une attestation de l’association AVIMEJ non datée communiquée par le Dr [I] par courriel du 8 juin

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ef1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

FIDAL, avocat ( plaidant) au barreau de LYON DEMANDEUR C/ Association ASSOCIATION CENTRE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe REZEAU, SELARL QUANTUM AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b31c0d3e3fe99cadd1a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

En l’espèce, le contrat de séjour conclu entre l’association et Monsieur [C] dispose que le contrat est résilié de plein droit en cas de refus de l’administration française de délivrer un titre de séjour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964127f5112d8edd057ab5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’ETUDES ET DE FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6686e72de74459e0c7ed1dab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWRI AFFAIRE : Mme [M] [R] (Me Camille WATHLE) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE et autre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 44], [BH], [JG] [L] [N] NÉE [K], [LY] [Y] C/ Société SPIE [Adresse 29] OUTAREX, S.A. SCYNA 4, S.C.I. SCI LES [Adresse 26], S.A. OGIC, S.A.S.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [J], assuré auprès de la Macif et bénéficiant notamment d'une garantie prévoyance accident Inter Mutuelles Assistance, a été admis le 1er octobre 2024 en urgence à l'hôpital de [Localité 8] pour une

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TJ

4ème chambre 1ère section

69741fafcdc6046d477ff75d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’espèce, aux termes de l’article I du protocole d’accord pour la revue annuelle de l’UNPRG éditée au profit de ses œuvres sociales signé le 1er novembre 2019, l’Association UNPRG a confié « la réalisation

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c24

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il n'est pas contesté en défense que l’association LES PORTES DU SALUT a réalisé le 20 septembre 2022, sans autorisation préalable de la copropriété, une ouverture dans la façade composée à cet endroit

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa5681ed727f2a526c9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement suite à un refus d’entrer sur l’espace schengen.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182bcdc6046d475b72bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de vingt six jours à compter du 24 avril 2026, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 28 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 19 mai 2026, reçue

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a63cdc6046d47cf5bbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le navire était amarré au [Localité 2] de [Localité 1] dans un espace géré par l'association CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON qui par la suite a refusé la candidature de [J] [D] [B] et de [F]

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il n’est pas plus justifié d’un refus de l’Association OGEC Notre-Dame à ce titre.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc6de0ebe408daa1d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS était représentée par Madame [S] [Z], salariée de l'association en possession d'un pouvoir en bonne et due forme à elle confiée par Madame [K] [W], présidente de l'Association

Source officielle

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