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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
21 mai 2026
) seront libérés : - 3 000,00€ déposés le jour de la signature des présentes : ces sommes ont été effectivement déposées ainsi que les associés le reconnaissent
JLD
670433e18d5cd4a875948f80
6 octobre 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2024.
68e41a9b681ed727f2a52587
3 octobre 2025
déduit de cette pièce que l’arrêté préfectoral de remise aux autorités portugaises prononcé le 27 mai 2025 et constituant la base légale de l’arrêté de placement en rétention, est rendu caduc par le refus
PCP JCP ACR référé
65c3da02c432ce7d11a70370
30 janvier 2024
A l'audience du 23 novembre 2023, l'ASSOCIATION CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, ETUDIANTS ET STAGIAIRES ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, représentée par son conseil, soutient
REFERE
69712e32cdc6046d47287b5f
6 février 2025
expliquent avoir fait ce choix pour quitter leur ancienne résidence en raison de la sensibilité aux ondes de Madame [X] [P] qui indique notamment que les compteurs « Linky » et les concentrateurs associés
1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d
22 juillet 2024
Concernant le suivi psychologique effectué par Mme [J] auprès de l’association AVIMEJ, Mme [J] produit une attestation de l’association AVIMEJ non datée communiquée par le Dr [I] par courriel du 8 juin
Chambre 6/Section 5
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8 janvier 2024
FIDAL, avocat ( plaidant) au barreau de LYON DEMANDEUR C/ Association ASSOCIATION CENTRE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe REZEAU, SELARL QUANTUM AVOCATS, avocat au barreau
Référés JCP
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15 avril 2024
En l’espèce, le contrat de séjour conclu entre l’association et Monsieur [C] dispose que le contrat est résilié de plein droit en cas de refus de l’administration française de délivrer un titre de séjour
Référés Cabinet 4
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12 juillet 2024
représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’ETUDES ET DE FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur
1ère Chambre Cab1
6686e72de74459e0c7ed1dab
4 juillet 2024
PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWRI AFFAIRE : Mme [M] [R] (Me Camille WATHLE) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE et autre
Chambre des Référés
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14 janvier 2025
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 44], [BH], [JG] [L] [N] NÉE [K], [LY] [Y] C/ Société SPIE [Adresse 29] OUTAREX, S.A. SCYNA 4, S.C.I. SCI LES [Adresse 26], S.A. OGIC, S.A.S.
Référé
6a0f75fdcdc6046d477e70f0
20 mai 2026
[F] [J], assuré auprès de la Macif et bénéficiant notamment d'une garantie prévoyance accident Inter Mutuelles Assistance, a été admis le 1er octobre 2024 en urgence à l'hôpital de [Localité 8] pour une
4ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
En l’espèce, aux termes de l’article I du protocole d’accord pour la revue annuelle de l’UNPRG éditée au profit de ses œuvres sociales signé le 1er novembre 2019, l’Association UNPRG a confié « la réalisation
Service des référés
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18 janvier 2024
Il n'est pas contesté en défense que l’association LES PORTES DU SALUT a réalisé le 20 septembre 2022, sans autorisation préalable de la copropriété, une ouverture dans la façade composée à cet endroit
68e41aa5681ed727f2a526c9
4 octobre 2025
de l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement suite à un refus d’entrer sur l’espace schengen.
Rétention admin étrangers
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de vingt six jours à compter du 24 avril 2026, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 28 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 19 mai 2026, reçue
3ème Chbre Cab B5
69d95a63cdc6046d47cf5bbe
Le navire était amarré au [Localité 2] de [Localité 1] dans un espace géré par l'association CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON qui par la suite a refusé la candidature de [J] [D] [B] et de [F]
Chambre 1
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8 juillet 2025
Il n’est pas plus justifié d’un refus de l’Association OGEC Notre-Dame à ce titre.
Ctx Gal inf 10.000€
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AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS était représentée par Madame [S] [Z], salariée de l'association en possession d'un pouvoir en bonne et due forme à elle confiée par Madame [K] [W], présidente de l'Association
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