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Suite à déclaration de sinistre par l’entreprise, une expertise amiable diligentée par la SA MAAF ASSURANCES a eu lieu.

Ces clauses sont valables dès lors qu'elles concernent deux professionnels. Leur rédaction est claire de sorte qu'elle ne sont pas sujettes à interprétation.

A ce titre, les époux [Y] produisent une annonce de vente d’un concessionnaire concurrent de la S.A.S.

Il était mentionné dans le contrat de prêt qu’il était garanti par une caution solidaire personnelle de Monsieur [R] [K] à concurrence de 39 000 euros, par acte séparé.

S’agissant des rapports entre co-obligés, il convient de fixer la contribution à la dette de réparation comme suit : - 85 % pour Monsieur [C] [H], assuré auprès de MMA ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD 

Assistance pour la passation des marchés de travaux Le maître d'ouvrage décide de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises.

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