de la détention à 13h24 ce même jour Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [G] [E] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté

RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE représenté

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : VILOGIA, SA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

À l'audience, l'établissement public [1], régulièrement convoqué par le greffe par lettre recommandée du 26 novembre 2025 reçue le 1er décembre 2025, ne comparait pas et n'est pas représenté.

352J-W-B7J-DA5EV N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

représenté Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

IN’ LI [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Liliane ARABI, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame [A] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée dont la

SGM ORION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

A l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte.

par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de Lyon (T1507) D’UNE PART, ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART.

MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée

° MINUTE : Assignation du 28 octobre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 7 avril 2026 DEMANDEURS Madame [M] [F] [R] [T] épouse [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son syndic, GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa PERROT de l'AARPI CAP INSIGHT VP AVOCAT,

La SEMAC représentée a maintenu l’intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s’élevait désormais à la somme de 8 683,65 euros hors dépens.

Bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice du 26 décembre 2025, remis à personne, Monsieur [N] [G] n’est ni présent ni représenté à l’audience.

2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6ED DEMANDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [S] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentés

remise à personne morale, la SARL COMM'9 a attrait le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL IMMO [K] GESTION, devant le tribunal de proximité de Pantin aux fins

par son syndic La SAS RINALDI dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Madame [P] [F] en vertu d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

Bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, remis à l’étude, Monsieur [S] [H] n'est ni présent ni représenté à l’audience.