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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67002e83c34eb4cc85781828
4 octobre 2024
Exposé du litige Aux termes d’un acte d’engagement valant cahier des clauses particulières, la Ville de [Localité 4] a passé avec la société Art Storm Consulting [ci-après la société ASC] un marché public
Chambre 1- section A
69d990c6cdc6046d47d37995
8 avril 2026
La SAS MDB PROMOTION expose notamment que : - elle a effectué de nombreuses démarches et engagé des frais importants après transfert du permis d'aménager jusqu'à difficultés avec la société Enedis - le
Première Chambre
6a10aad6cdc6046d479bb057
22 mai 2026
H] devraient être réalisés rapidement.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78b1cdc6046d477ea932
21 mai 2026
: Maître Alain CHARDON, Avocat au barreau de NANCY, demeurant [Adresse 2] La Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes [1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
Ils ajoutent ne pas avoir eu connaissance d’une intervention de la société MUNARI mandaté par la SCI LES 3 LYNX en 2021 pour réaliser les travaux de terrassement, et que la société CHESNEY TP ne peut mettre
PAC - Contentieux
68ff2f8e7e08341cb497b0ea
13 octobre 2025
Elle argue de l'exclusion générale de la garantie du fait d'un abandon de chantier de la société CBN.
Service des référés
69ea67eccdc6046d474babae
23 avril 2026
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à PARIS, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Chez son syndic la société Foncia Paris Rive Droite [Adresse
4ème Chambre
68dd8f13548223b2c7acf0dc
1 octobre 2025
Le rapport de celui-ci en date du 6 février 2020 expose que les ouvrages réalisés chez Mme [W] ne correspondent pas aux règles de calculs applicables, ni aux plans de la société SUDEX INGENIERIE et qu’
Quatrième Chambre
65a196ae0ddb77892696303b
12 janvier 2024
L'ensemble de ces éléments démontre que la société AUSTRUY PATRIMOINE a bien abandonné le chantier et que son engagement a ainsi été imparfaitement exécuté.
Chambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
Atelier Pi, la MAF, la société Dubois Électricité et la société MAAF Assurances in solidum ou l’un à défaut de l’autre au paiement de la somme de 1.400 euros TTC au titre des travaux de reprise portant
6ème chambre 2ème section
68e0154c74e929a9d8fa3d7d
3 octobre 2025
* Au soutien de leurs demandes, M. et Mme [G] font valoir que : - compte tenu de l’inexécution de ses engagements contractuels par la société RENO-FACADE, ils sont bien-fondés à solliciter au visa
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
D’UNE PART ET : Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3]
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d50ccdc6046d4792db18
7 avril 2026
du lot chape qu’elle a été contrainte de faire réaliser par la société Bati GS, ✗ 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
19 mai 2026
de réponse satisfaisante.
Référés civils
65a978aa19a7f19a78305a85
9 janvier 2024
Il est justifié que cette société va devoir réaliser des travaux de reprise pour un coût de 2 680€ TTC, une fois que la société STS SIBILLE BENOIT aura terminé son chantier (pièce 8).
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
Par courrier du 22 septembre 2016, la société [1] a transmis à M.
Chambre 1 Cabinet 2
687027b3b8daa57c7f67bb95
3 juillet 2025
reprise des désordres susvisés, dont les frais de remise en état connexes des éventuels désordres à l’intérieure et extérieur du bâtiment qui s’avéreront nécessaires ; - CONDAMNER la société MAISONS HORIZON
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
Engagement de la procédure au fond: Par acte de commissaire de justice du 23 février 2021, Mme [K] [B] a assigné la société Valdez bâtiment et son assureur la société MIC Millenium Insurance Compagny
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
Les travaux de reprise du linteau n'ont pas été réalisés. En 2018, le plancher des consorts [S] s'est affaissé.
CH4 JCP FOND
69deb19fcdc6046d473f5cf8
9 avril 2026
[Localité 2] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION
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