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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67002e83c34eb4cc85781828

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Exposé du litige Aux termes d’un acte d’engagement valant cahier des clauses particulières, la Ville de [Localité 4] a passé avec la société Art Storm Consulting [ci-après la société ASC] un marché public

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c6cdc6046d47d37995

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS MDB PROMOTION expose notamment que : - elle a effectué de nombreuses démarches et engagé des frais importants après transfert du permis d'aménager jusqu'à difficultés avec la société Enedis - le

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

H] devraient être réalisés rapidement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78b1cdc6046d477ea932

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Maître Alain CHARDON, Avocat au barreau de NANCY, demeurant [Adresse 2] La Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes [1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ajoutent ne pas avoir eu connaissance d’une intervention de la société MUNARI mandaté par la SCI LES 3 LYNX en 2021 pour réaliser les travaux de terrassement, et que la société CHESNEY TP ne peut mettre

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle argue de l'exclusion générale de la garantie du fait d'un abandon de chantier de la société CBN.

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TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à PARIS, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Chez son syndic la société Foncia Paris Rive Droite [Adresse

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TJ

4ème Chambre

68dd8f13548223b2c7acf0dc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de celui-ci en date du 6 février 2020 expose que les ouvrages réalisés chez Mme [W] ne correspondent pas aux règles de calculs applicables, ni aux plans de la société SUDEX INGENIERIE et qu’

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TJ

Quatrième Chambre

65a196ae0ddb77892696303b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'ensemble de ces éléments démontre que la société AUSTRUY PATRIMOINE a bien abandonné le chantier et que son engagement a ainsi été imparfaitement exécuté.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Atelier Pi, la MAF, la société Dubois Électricité et la société MAAF Assurances in solidum ou l’un à défaut de l’autre au paiement de la somme de 1.400 euros TTC au titre des travaux de reprise portant

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TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154c74e929a9d8fa3d7d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Au soutien de leurs demandes, M. et Mme [G] font valoir que : - compte tenu de l’inexécution de ses engagements contractuels par la société RENO-FACADE, ils sont bien-fondés à solliciter au visa

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TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

D’UNE PART ET : Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du lot chape qu’elle a été contrainte de faire réaliser par la société Bati GS, ✗ 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

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TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de réponse satisfaisante.

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TJ

Référés civils

65a978aa19a7f19a78305a85

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il est justifié que cette société va devoir réaliser des travaux de reprise pour un coût de 2 680€ TTC, une fois que la société STS SIBILLE BENOIT aura terminé son chantier (pièce 8).

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 22 septembre 2016, la société [1] a transmis à M. 

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b3b8daa57c7f67bb95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

reprise des désordres susvisés, dont les frais de remise en état connexes des éventuels désordres à l’intérieure et extérieur du bâtiment qui s’avéreront nécessaires ; - CONDAMNER la société MAISONS HORIZON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Engagement de la procédure au fond: Par acte de commissaire de justice du 23 février 2021, Mme [K] [B] a assigné la société Valdez bâtiment et son assureur la société MIC Millenium Insurance Compagny

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TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les travaux de reprise du linteau n'ont pas été réalisés. En 2018, le plancher des consorts [S] s'est affaissé.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION

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