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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX POI JCP FOND
669ea7de998cb644d8de9297
17 juillet 2024
Les engagements réciproques de l'organisme et de chaque résident figurent dans un contrat de résidence temporaire, dont la forme et les stipulations sont définies et encadrées par décret.
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence indique que les loggias correspondent à des parties privatives et M.
Référés Cabinet 1
6a0b6d6bcdc6046d471df447
18 mai 2026
la société Entreprise Pro en référé, par acte du 10 juillet 2025, afin qu'il soit ordonné sous astreinte à cette dernière de " finaliser ses travaux d'installation du standard téléphonique au de la résidence
REFERES 2ème Section
6a15e23ecdc6046d47052a21
barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 10 mars 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à une résidence
Serv. contentieux social
697336e4cdc6046d4765ec63
13 janvier 2026
L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en [11] sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L. 111-2-2 et L. 111-2-3.
CTX PROTECTION SOCIALE
68716097d395d6ba9f2a6882
1 juillet 2025
L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en [7] sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L. 111-2-2 et L. 111-2-3.
660eeb00fbb79e8fd3d2f148
3 avril 2024
Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f84cdc6046d47d24f07
7 avril 2026
2025, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux, - statué sur la jouissance des véhicules, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence
JCP - CIVIL2
69dd4122cdc6046d471fa415
la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [Y] [S], demeurant 12 Résidence
6a0cd066cdc6046d473c77a4
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 mai 2020, la SCI L'HIRONDELLE a donné à bail commercial à la SARL EPICERIE MOULARES un local commercial situé au rez-de-chaussée d’une résidence
Chambre 1- section A
6a10c840cdc6046d479df7f5
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP27 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] pris
Chambre 21
669805d5b60c111a421ad2a3
« [21] » à [Localité 15] - maison d’accueil spécialisée gérée par l’association ADEF RESIDENCES - Monsieur [T] [I], porteur d’un lourd handicap mental, et résident de cet établissement depuis 2005, est
Première Chambre
68a8ce1fd71c382e8b5ca05d
22 août 2025
En conséquence - ANNULER le contrat de vente immobilière passé entre les parties à la date du 13 mai 2020 par-devant la SCP VOROBIEF, notaires à la résidence de Mulhouse, pour réticence dolosive de la
Cabinet 9
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
9 avril 2026
habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
[YQ] [GQ], le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BORD DE SEINE 4-6 AVENUE LOUIS LUC ET 7 PASSAGE DONG DA - CHOISY LE ROI (94600), le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [CP] ROYAL -
- 10 000€
6a0e2a27cdc6046d475cdce7
RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR
6a0e2a36cdc6046d475cde26
RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR
Référés Civils Cab. 1
6a0f8247cdc6046d477f877b
21 mai 2026
RÉSIDENCE LES FACULTES représenté par son Syndic, la société IMMOVAL, dont le siège social se trouve [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit
Saisies Immobilières
6a10a963cdc6046d479b957c
SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3D Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c44cdc6046d475d046f
commercial d’une durée de onze années, portant sur un appartement n°176 ainsi qu’une cave n°128 dans l’ensemble immobilier “[Adresse 3]” situé à [Localité 4] en vue d’une activité d’exploitant de résidence
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