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16 105 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

669ea7de998cb644d8de9297

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les engagements réciproques de l'organisme et de chaque résident figurent dans un contrat de résidence temporaire, dont la forme et les stipulations sont définies et encadrées par décret.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence indique que les loggias correspondent à des parties privatives et M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6bcdc6046d471df447

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la société Entreprise Pro en référé, par acte du 10 juillet 2025, afin qu'il soit ordonné sous astreinte à cette dernière de " finaliser ses travaux d'installation du standard téléphonique au de la résidence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 10 mars 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à une résidence

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697336e4cdc6046d4765ec63

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en [11] sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L. 111-2-2 et L. 111-2-3.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716097d395d6ba9f2a6882

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en [7] sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L. 111-2-2 et L. 111-2-3.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb00fbb79e8fd3d2f148

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f84cdc6046d47d24f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2025, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux, - statué sur la jouissance des véhicules, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4122cdc6046d471fa415

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [Y] [S], demeurant 12 Résidence

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd066cdc6046d473c77a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 mai 2020, la SCI L'HIRONDELLE a donné à bail commercial à la SARL EPICERIE MOULARES un local commercial situé au rez-de-chaussée d’une résidence

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c840cdc6046d479df7f5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP27 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] pris

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

« [21] » à [Localité 15] - maison d’accueil spécialisée gérée par l’association ADEF RESIDENCES - Monsieur [T] [I], porteur d’un lourd handicap mental, et résident de cet établissement depuis 2005, est

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

En conséquence - ANNULER le contrat de vente immobilière passé entre les parties à la date du 13 mai 2020 par-devant la SCP VOROBIEF, notaires à la résidence de Mulhouse, pour réticence dolosive de la

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[YQ] [GQ], le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BORD DE SEINE 4-6 AVENUE LOUIS LUC ET 7 PASSAGE DONG DA - CHOISY LE ROI (94600), le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [CP] ROYAL -

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a27cdc6046d475cdce7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a36cdc6046d475cde26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8247cdc6046d477f877b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉSIDENCE LES FACULTES représenté par son Syndic, la société IMMOVAL, dont le siège social se trouve [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a963cdc6046d479b957c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3D Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

commercial d’une durée de onze années, portant sur un appartement n°176 ainsi qu’une cave n°128 dans l’ensemble immobilier “[Adresse 3]” situé à [Localité 4] en vue d’une activité d’exploitant de résidence

Source officielle

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