DBYB-W-B7I-PCP6 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [P] [A] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Algérienne

HAUT-RHIN prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [R] [N] né le 28 Février 2004 à EL MENIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Alors qu’il avait indiqué précédemment être de nationalité algérienne, il a indiqué à l’audience être de nationalité marocaine.

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [L] [G] né le 11 Juillet 1993 à ALGER de nationalité Algérienne

[A] [T] né le 24 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 21 mai 2026 par M.

[L] [W], né le 19 Septembre 1998 à AIN TAYA, de nationalité Algérienne daté du 01 juillet 2025, reçu et enregistré le 30 juin 2025 à 22h06 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler

de l’article 30 de la loi algérienne n°70-20 du 19 février 1970

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d’une demande de laissez-passer consulaire le 26 novembre 2023. Une relance a été effectuée le 18 décembre 2023.

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d’une demande de laissez-passer consulaire le 17 août 2024.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 06 Janvier 2026 à 14 heures 23, concernant : Monsieur X se disant [U] [V] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 10 Avril 2026 à 13h04, concernant : Monsieur [X] [F] né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

07 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3ED DEMANDEUR: [F] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

Représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [N] [L] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me

office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il ressort

prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 31 mars 2025, la rétention administrative de : Monsieur [E] [P] alias [R], né le 26 Février 1984 à [Localité 16], de nationalité Algérienne

pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur [T] [O] [U] [Y], né le 19 Août 1997 à [Localité 16] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne

8 JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 23/04747 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJI DEMANDEUR : Madame [N] [O] épouse [R] née le 01 Juin 1979 à OUAGUENOUN(ALGERIE) de nationalité Franco-algérienne

X se disant [H] [O] et de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative sur décision du préfet du Nord.

de la préfecture des LANDES ont immédiatement transmis le 28 juin 2024 aux autorités algériennes les éléments requis, à savoir les empreintes au format informatique spécifique de M.

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le