, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SSO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Ce second moyen sera rejeté.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 22/02172 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWFS

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

mai 2026, sans jamais avoir été convoqué devant la Cour d’appel.

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Il a été victime d’un second accident de trottinette le 29 avril 2022 à [Localité 3].

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, à l’audience du 28 avril 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

* * * * L'affaire a été appelée à l'audience du 14 novembre 2025.

semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été par périodes mensuelles

Me Audrey MATZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL, juge placée auprès de la Première Présidente de la Cour d’Appel

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise au greffe de la cour d’appel de Bordeaux, par courriel : etrangers.ca-bordeaux@justice.fr Cet appel n’est pas suspensif.

Par une seconde requête du 8 janvier 2024, Madame [H] [K], a saisi le Tribunal judiciaire de Paris pour maintenir son recours et solliciter l’annulation de la majoration et des frais de procédure sur la

Il convient de rectifier cette erreur selon les modalités précisées au dispositif.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SS7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION