Les calculs produits par la demanderesse, non utilement contredits dans leur principe, conduisent à évaluer la perte totale à la somme de 1 897 508,06 € ; Il y a lieu d'imputer sur ce poste la créance

aux fins de : - Condamner l'OPH AQUITANIS à lui verser au titre des provisions de charges de chauffage échues et réglées la somme de 1.873,60 euros ; - Juger que l'OPH AQUITANIS ne pourra pas lui imputer

Il s’agit pour l’expert d’un point esthétique qu’il ne peut imputer à telle entreprise.

Elles relèvent que pour autant l’expert judiciaire a qualifié ce désordre de décennal et a imputé à la société PRESQU’ILE COUVERTURE une part de responsabilité à hauteur de 60%.

Par ailleurs, par courrier du 19 mai 2016, Mme [O] a saisi le conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine pour des manquements imputés à M.

La sanction prévue par cette disposition a pour assiette la totalité de la somme indemnisant le préjudice de la victime, avant imputation de la créance du tiers payeur et avant déduction des provisions

[Z], la pension d’invalidité versée par la sécurité sociale avant la date de consolidation médicolégale s’impute sur la perte de gains professionnels futurs.

société GROUPAMA à payer à Monsieur [S] [T] la somme de 439 628,34 € à titre de réparation de son préjudice corporel en deniers ou quittances, provisions non déduites, se décomposant comme suit, après imputation

somme de 150.025,07 €, hors DSA et PGPA, laissés pour mémoire, à titre de réparation de son préjudice corporel en deniers ou quittances, provisions non déduites, se décomposant comme suit, après imputation

Elle ajoute que le Conseil d'État, par un arrêt du 1er avril 2015, a retenu que l'indemnité transactionnelle suite à une prise d'acte de la rupture du contrat était exonérée d'impôt sur le revenu, si le

Elle demande de prendre en compte le barème fiscal publié par la Direction générale des impôts pour l’indemnisation de ses frais kilométriques.

Conformément au calcul opéré par [N] [W] il y a donc lieu de retenir une perte de gains professionnels futurs de 8.701,43 euros après imputation des sommes réellement perçues durant cette période.

constat de Maître [T], commissaire de justice, dressé le 15 mai 2025, de l’expertise engagée par l’assureur de la société BTNR et des échanges de mails, les désordres et malfaçons sont suceptibles d’être imputés

Lorsque le salarié bénéficie d'une rente, celle-ci s'impute sur l'indemnité journalière ».

Monsieur [I] [L] verse aux débats un rapport d'expertise amiable du 10 février 2023, qui fait état des difficultés de cicatrisation, de leur imputation à la présence de germes, et de la reprise chrirugicale

Il a ainsi tiré un profit personnel de la communauté et c’est à juste titre que le projet lui impute une récompense de 7 415,61 euros.

Il est relevé que le décompte produit intègre : des frais qui ont été repris par le jugement du 5 mars 2024 conduisant ainsi à une double imputations de ces frais, des frais de commissaire de Justice dont

Le premier impayé non régularisé est intervenu le 10 octobre 2024 au regard des pièces produites, après imputation des paiements sur les échéances les plus anciennes.

paiement, qu’aucun nouveau délai ne pouvait être accordé compte tenu du non règlement des parts salariales, que la contrainte a été actualisée au 12 mars 2025 en tenant compte des règlements et de l’imputation

puisque le demandeur reconnaît que le médecin de la polyclinique lui a recommandé d’aller consulter un médecin dès le lendemain de la visite litigieuse, ce qu’il n’a pas fait, et qu’à supposer qu’il soit imputé