CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 234 résultats pour « titularisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc5cdc6046d4702abb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort des éléments versés aux débats que : - le mariage aura duré 9 ans, dont 6 ans de vie commune ; - Madame [S] [T] est âgée de 35 ans ; titulaire d’un Master 2 en droit, elle est actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

réacheminement a été expressément acceptée par les demandeurs, comme en atteste la mention « OK » sur l’extrait PNR de leurs billets ; ces derniers se sont rendus compte ultérieurement de la nécessité d’être titulaire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644da

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

représentée par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Richard ESQUIER, avocat plaidant au barreau de Paris Maître [R] [E], notaire membre de la SCP [E] [20], titulaire

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d52416523b9957fef6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représenté par Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Madame [D] [U] était titulaire

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf35ae266e89ef118ce0f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la créance d’un montant total de 11 734,82 € au titre des fonds ayant servi à financer les dépenses engagées par moitié Monsieur [C] demande au juge de dire qu’il est titulaire d’une créance de 9488,09

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c82a5ebf9472f11502

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour ces trois sites, elle dispose d’un CSE unique, lequel est composé de neuf titulaires et de quatre suppléants affiliés au syndicat CFE-CGC et de deux titulaires et de trois suppléants affiliés au syndicat

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Il est demandé au Tribunal de céans de : RECEVOIR la SCCV [Localité 1] BAGATELLE en ses demandes, fins et conclusions ; Par conséquent, CONSTATER que la SCCV [Localité 1] BAGATELLE est titulaire

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d8192ecdc6046d47b186db

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La prescription quinquennale de droit commun est prévue à l'article 2224 du code civil, qui dispose que « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99512cdc6046d47d3c1ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 2224 du code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, les Demanderesses exposent que la SA AXIMA CONCEPT, titulaire

Source officielle
TJ

JCP

67115202aa7e95fd3fcf5831

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [C] [T] comparaît en son nom et est titulaire d’un pouvoir pour représenter son conjoint Monsieur [D] [S].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce et d'une part, il n'est versé aucune pièce établissant que Mme [D] [W] n'est pas titulaire des 80 000 parts sociales de la SCI Parismon, et la seule existence d'une action en justice tendant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420af8d5cd4a8758f7d4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de SGP en paiement des travaux de désamiantage de la « Zone « Talus » Selon l’article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire

Source officielle
TJ

JCP

670423048d5cd4a8759080b2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au formalisme prescrit par le code de la consommation En application de l'article 2219 du code civil, la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662410

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216, Maître Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY - 1426 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP HUISSIER GRATTECIEL, Commissaires de Justice titulaire

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6643a65cda34cf7c590a92e4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En réalité, il ne s'agit pas de savoir si la société défenderesse a qualité ou intérêt à agir, dès lors qu'elle est en défense, mais de savoir si elle est titulaire d'un titre lui permettant de solliciter

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4f79a603a692913c944

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La promesse devait être notifiée à tous les titulaires du droit de préemption institué en vertu de l’article L211 – 1 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6aaf84b0bef080eb5b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le SDC de la résidence « [Adresse 13] » fait valoir au soutien de sa défense que la SARL [15] ne démontre pas être titulaire du bail commercial signé entre la SCI [Adresse 6] et la SARL OCEAN et partant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f9766d1156dbbed327

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la porte d'entrée, à savoir : - à droite de la porte d'entrée le restaurant exerçant sous l'enseigne "made in italy", dont le propriétaire des locaux est la société Sego et la société locataire, titulaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce45

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] [C] [W], docteur en pharmacie, est titulaire d’une officine située à Caen, 54 rue de Vaucelles.

Source officielle

Page 132 sur 362

← PrécédentSuivant →