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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
Il ressort des éléments versés aux débats que : - le mariage aura duré 9 ans, dont 6 ans de vie commune ; - Madame [S] [T] est âgée de 35 ans ; titulaire d’un Master 2 en droit, elle est actuellement
Chambre 7/Section 2
69ceb0a6cdc6046d47e56a0d
2 avril 2026
réacheminement a été expressément acceptée par les demandeurs, comme en atteste la mention « OK » sur l’extrait PNR de leurs billets ; ces derniers se sont rendus compte ultérieurement de la nécessité d’être titulaire
Deuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
représentée par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Richard ESQUIER, avocat plaidant au barreau de Paris Maître [R] [E], notaire membre de la SCP [E] [20], titulaire
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
représenté par Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Madame [D] [U] était titulaire
3ème Ch.section E
662bf35ae266e89ef118ce0f
25 avril 2024
Sur la créance d’un montant total de 11 734,82 € au titre des fonds ayant servi à financer les dépenses engagées par moitié Monsieur [C] demande au juge de dire qu’il est titulaire d’une créance de 9488,09
1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
Pour ces trois sites, elle dispose d’un CSE unique, lequel est composé de neuf titulaires et de quatre suppléants affiliés au syndicat CFE-CGC et de deux titulaires et de trois suppléants affiliés au syndicat
3ème Chbre Cab A3
69d7fd5ccdc6046d47af5a57
9 avril 2026
, Il est demandé au Tribunal de céans de : RECEVOIR la SCCV [Localité 1] BAGATELLE en ses demandes, fins et conclusions ; Par conséquent, CONSTATER que la SCCV [Localité 1] BAGATELLE est titulaire
JCP FOND
69d8192ecdc6046d47b186db
8 avril 2026
La prescription quinquennale de droit commun est prévue à l'article 2224 du code civil, qui dispose que « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire
POLE CIVIL - Fil 6
69d99512cdc6046d47d3c1ac
10 avril 2026
L’article 2224 du code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
7 avril 2026
les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, les Demanderesses exposent que la SA AXIMA CONCEPT, titulaire
JCP
67115202aa7e95fd3fcf5831
14 octobre 2024
Monsieur [C] [T] comparaît en son nom et est titulaire d’un pouvoir pour représenter son conjoint Monsieur [D] [S].
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce3
11 octobre 2024
En l'espèce et d'une part, il n'est versé aucune pièce établissant que Mme [D] [W] n'est pas titulaire des 80 000 parts sociales de la SCI Parismon, et la seule existence d'une action en justice tendant
Chambre 6/Section 4
670420af8d5cd4a8758f7d4d
7 octobre 2024
de SGP en paiement des travaux de désamiantage de la « Zone « Talus » Selon l’article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire
670423048d5cd4a8759080b2
au formalisme prescrit par le code de la consommation En application de l'article 2219 du code civil, la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire
J.E.X
6635295de4b5292aaa662410
30 avril 2024
Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216, Maître Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY - 1426 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP HUISSIER GRATTECIEL, Commissaires de Justice titulaire
Chambre 8/Section 2
6643a65cda34cf7c590a92e4
24 avril 2024
En réalité, il ne s'agit pas de savoir si la société défenderesse a qualité ou intérêt à agir, dès lors qu'elle est en défense, mais de savoir si elle est titulaire d'un titre lui permettant de solliciter
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c944
12 juillet 2024
La promesse devait être notifiée à tous les titulaires du droit de préemption institué en vertu de l’article L211 – 1 du code de l’urbanisme.
Chambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb5b
9 juillet 2024
Le SDC de la résidence « [Adresse 13] » fait valoir au soutien de sa défense que la SARL [15] ne démontre pas être titulaire du bail commercial signé entre la SCI [Adresse 6] et la SARL OCEAN et partant
8ème chambre 2ème section
669022f9766d1156dbbed327
11 juillet 2024
la porte d'entrée, à savoir : - à droite de la porte d'entrée le restaurant exerçant sous l'enseigne "made in italy", dont le propriétaire des locaux est la société Sego et la société locataire, titulaire
CTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce45
7 janvier 2025
[G] [C] [W], docteur en pharmacie, est titulaire d’une officine située à Caen, 54 rue de Vaucelles.
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